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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

conduire suspendu ou annulé, l'a condamné à 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f18

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe8

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

de paix, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df3a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

d'aliments, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

vitesse, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b20

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd5

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

manifeste, l'a condamné à une amende de 700 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db4

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

séjour, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e657

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

qui, à rejeté sa requête aux fins de restitution ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée ; qu'il n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e95a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb5a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

principale d'un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee12

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

clandestin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee13

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

l'a condamné à I 5OO francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54649

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

LITIGIEUX PAR LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE ET, D'AUTRE PART, LES CONDITIONS D'EXPLOITATION, ET QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, ELLE N'A PAS DELEGUE SES POUVOIRS A L'EXPERT POUR SE PRONONCER SUR UN POINT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

contre X... des chefs de faux en écritures, escroqueries ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

notamment d'abus de confiance, escroqueries, menaces ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; b Attendu que le mémoire n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

partie civile déposée contre X... du chef de concussion ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; b Attendu que ce mémoire n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420763

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Antonio , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1997, qui a partiellement fait droit à sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d93

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

- X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 4 juillet 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0de

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle

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