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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
juillet 2023 et, dans l'attente, de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché public de " travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai n° 1 du Port
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
' Il affirme' n'avoir strictement rien à voir avec «'tous les ports autonomes'» car tous ceux-ci sont des ports maritimes, qui relèvent spécifiquement du code des ports maritimes, alors que lui-même
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [M] a conclu avec la société Sodeports un contrat de location de poste d'amarrage au port fluvial de [Localité 5] pour son bateau « Cool Breeze » moyennant le versement d'un loyer d'un montant de 4
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ea28c0355000835f7e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y], président de la société Trans-Actions, avait averti la société Fraikin le 19 février 2018, qu'il ne disposait plus de bureaux au Port Fluvial, qu'il n'avait donc plus accès à la boîte aux lettres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508122_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il a été interpelé le 21 août 2025 alors qu’il se trouvait sur un campement implanté sur la zone du port fluvial de Loon Plage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de votre poste sur le site de [Localité 5]
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
' Par courrier du 16 avril 2015 nous vous avons proposé en reclassement un poste de chef de projet confirmé à [Localité 5], un poste de chef de projet confirmé à [Localité 4] et un poste d'ingénieur
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
25 janvier 2023
' Par courrier du 16 avril 2015 nous vous avons proposé en reclassement un poste d'ingénieur électricité courants forts à [Localité 6] et un poste d'ingénieur systèmes courants forts à [Localité 6].
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f16
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[F] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f18
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, votre poste d'expert est supprimé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358
8 avril 2015
8 avril 2015
société Daher International (la société Daher), commissionnaire de transport chargé par les sociétés du groupe Alstom, dont la société Alstom Power, d'organiser le déplacement de deux rotors au départ du port
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
Port Fluvial de Lille 9e rue 59003 LILLE CEDEX Représentant : Me Christian MARMU (avocat au barreau de LILLE) INTIME : La SORELI, Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de Restauration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du décret du 26 décembre 1960 visé ci-dessus, codifiés à l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement est chargé " 1° D'exploiter, d'entretenir et d'améliorer les voies navigables, les ports
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
' Par courrier du 16 avril 2015 nous vous avons proposé en reclassement un poste d'assistante à [Localité 3], un poste d'assistante de site à [Localité 3], un poste d'assistante de département à [Localité
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f10
25 janvier 2023
25 janvier 2023
' Par courrier du 14 avril 2015 nous vous avons proposé en reclassement un poste de chargé d'études à [Localité 3] et un poste de chargé d'études à [Localité 4].
Source officiellePage 6 sur 90