Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 659 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 659 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »
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Article 6
qui conduira au chiffre le plus élevé : Par centaine de millions de kWh produits pendant l'année considérée jusqu'à 1.500 millions de kWh, 0,05 F ou les cinq dix millièmes de la valeur moyenne de l'index électrique haute tension pendant la même année
Article 2
Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 40 au titre des années
Article D431-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24
Des arrêtés des mêmes ministres déterminent le taux des bonifications prévues par l'article R. 431-49 dans la limite de 3,50% par an, pendant vingt-cinq ans. Ce taux peut atteindre au maximum 4,50% pendant les dix premières années.
Article 155 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 57
Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée ne sont pas soumis à l'impôt à raison des éléments de leur
Article Annexe II
DURÉE, FORME ET MODALITÉS 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire La durée totale obligatoire de 14 semaines est répartie sur les deux années de formation : - 8 semaines en première année - 8 semaines en deuxième année qui donnent lieu à évaluation
Article D1225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 96
La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans.
Article 6
Le délai de trois mois fixé à l'article 40 de la loi susvisée s'applique aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la loi après le 31 mars précédant la date limite mentionnée à l'article 39 de ladite loi.
Article 50-9
L'année N-3 correspond à la troisième année précédant la première année de la période mentionnée au premier alinéa de l'article 51.
Article R243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09
-Peuvent accéder aux traitements mentionnés au I de l'article R. 243-2, pendant la durée de l'intervention ou pour les besoins d'un signalement dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, à raison de leurs attributions et dans la limite
Article R4135-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69
Le militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins cent vingt jours de présence effective en position d'activité durant la période de notation.
Article 1463 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 36
Le montant de cet abattement est égal, la première année, à 75 % de la base exonérée de la dernière année d'application de l'exonération prévue au deuxième alinéa, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année.
Article R* 107 B-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74
de construction ; j) Matériaux de construction ; k) Nombre de niveaux ; l) Nombre et types des pièces principales ; m) Etage de situation ; n) Présence d'ascenseur.
Article L 32
Dans les établissements comportant un espace scénique ou une cabine de projection, l'un des circuits prévus à l'article EC 6 (§ 4) doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir d'un endroit habituellement surveillé pendant la présence du public
Article SG 4
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Article Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours - formes à rechutes. 60 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de
Article R2213-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 00 > 02
Lors de la dissolution d'une congrégation religieuse ou de la suppression d'un de ses établissements, de la dissolution d'une association cultuelle ou d'une association régulièrement déclarée, la demande d'exhumation prévue à l'article R. 2213-40 ainsi
Article 5
Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
Article 10
Pendant une période transitoire fixée à trois années à compter de cette date, l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 du code du travail est fixée à 3 % pour la première année, 4 % pour la deuxième année et 5 % pour la troisième année.
Article 2
d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ; 7° Les personnes ayant accompli huit années au moins d'exercice professionnel dans le service juridique ou fiscal d'une entreprise,
Article Annexe 2
Article 4 Pendant la durée de la période en entreprise, le (la) stagiaire conserve le statut dont il (elle) bénéficie dans le cadre de la formation suivie.
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