; - Dire et juger que les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Condamner la SCPP aux dépens de la présente instance.

de vêtements, dont des vêtements de travail accrochés à des patères ou disposés dans une armoire, dont la légende d'une photographie de l'album précise qu'elle contient des vêtements et sacs appartenant

; - Dire et juger que les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Condamner la SCPP aux dépens de la présente instance.

Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille douze.

Stanislas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 26 novembre 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, MM.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CRÉATION D'ALBUMS PHOTOGRAPHIQUES SCAP appliquait la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

B... fait valoir qu'il a perdu une chance de percevoir tous les revenus que lui auraient procurés les deux albums non réalisés, ces revenus devant englober selon lui les redevances phonographiques, les

phonographique Innamoramento alors qu'il apparaît que ces royalties concernent également d'autres albums phonographiques non concernées par ledit contrat, l'URSSAF a commis une erreur de fondement juridique

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 10 octobre 2013), que Mme X... a signé le 26 octobre 2001, avec la société Universal Music France un contrat d'exclusivité en vue de la réalisation de quatre albums

photographique ainsi qu'un album d'identification par dactylotechnie ; Attendu que, pour écarter le moyen tendant à l'annulation de ces opérations, réalisées avec l'assistance de techniciens n'ayant pas

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

décembre 2012), que par contrat du 23 mars 2009, la société Galactic Wedding Network Europe, devenue Pronuptia Professional Europe (la société Pronuptia), a confié à la société Dupli'Print la réalisation d'albums

; qu'à cet égard, l'artiste réalisant un album musical, dont l'élaboration lui est confiée en toute liberté, accomplit bien une prestation artistique nonobstant le fait que les chansons

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, communiqué aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son défenseur, des albums de photographies

a fait présenter aux assesseurs et aux jurés le plan des lieux (cote D 7) et l'album photographique de la reconstitution (cote D 208) ; "alors qu'en remettant aux assesseurs et aux jurés des documents

Z... a remis à la Cour, à la demande du président, vingt photographies représentant la victime de X... " ; que le président a communiqué lesdites photographies à l'accusé, à la défense, au conseil des

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/09854 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président

Il conçoit des albums de photographies représentant des modèles de coiffure dans une collection intitulée : ‘'hung up''. La société AHP PROD a été constituée par M.

album.