Sous réserve des dispositions des articles L. 820-5 et L. 820-6, les services de la Haute autorité sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Article R3411-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest, qui le seconde et le supplée.

Article D1432-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au président du conseil d'administration les documents relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du plan stratégique régional de santé ainsi qu'au contrat pluriannuel

Article 3

—

La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants : a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant

Article 5

—

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Article 3

—

Sont membres de droit du conseil : -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; -le directeur général du Trésor ; -le sous-gouverneur de la Banque de France ; -le directeur général

Article R322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code de l'environnement

son représentant ; 5° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et l'adjoint du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du ministère chargé de la mer, ou leurs représentants ; 6°

Article 3

—

délégué à l'emploi ou son représentant ; -le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant

Article 2

—

Les membres de droit sont : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ; - le directeur de la demande et des marchés énergétiques ; - le chef du service des industries de bases et biens d'équipement ; - le directeur général des entreprises

Article L182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47

Code de la sécurité sociale

Il est informé des décisions prises en collège des directeurs ou par le directeur général de l'union. Il est consulté sur l'ordre du jour du conseil par le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article R5124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

la qualité de directeur général, le directeur général ou un directeur général délégué ; b) Dans les sociétés anonymes régies par ces articles, soit le président du directoire, soit un autre membre du directoire ayant la qualité de directeur général, soit

Article D230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants : 1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ; 2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants. 3° Directeur

Article 2

—

Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure. M.

Article 2

—

Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Code rural (nouveau)

Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative : a) Le commissaire du Gouvernement ; b) Un représentant de chacun des syndicats représentés au comité technique ; c) Le président de l'Association des régions

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 20

Code des juridictions financières

Afin d'assurer l'information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques, le directeur de la législation fiscale, le

Article 11

—

a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Le directeur général ou le directeur général délégué assure, notamment, le secrétariat général de l'assemblée générale, du bureau, des commissions et, en ce qui concerne CCI France, du comité directeur.

Article Annexe art. 22

—

Le conseil, en accord avec le président, peut nommer un directeur général et, éventuellement, un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qui peuvent être choisis soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux, et qui assistent le président.

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