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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc356

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[O] [N] et Mme [E] [N] née [Y] un regroupement de crédit d'un montant de 22.000,00 euros, au taux effectif global de 3,30 % l'an et au taux nominal conventionnel de 5,25 % l'an, prêt remboursable en 46

Source officielle
CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [X] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 39 500 euros, au taux effectif global de 6,52 % l'an et au taux nominal conventionnel de 4,90 % l'an, prêt remboursable en 143 mensualités

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a4c21c0e53e7906742

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce prêt était remboursable en 156 mensualités de 527,92 € au taux de 4,460 %.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e40ecdc6046d477b3956

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce prêt était remboursable en 48 mensualités d'un montant de 367,08 euros, suivies d'une mensualité de 16 700,83 euros, après report d'échéance d'un mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979be99cdc6046d47f3557e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] [U] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 74 400,00 euros, au taux effectif global de 7,11 % l'an et au taux nominal conventionnel de 7,08 % l'an, prêt remboursable en 96 mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110577

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

relais d'un montant de 280.000 euros et un prêt modulable de 165.000 euros remboursable en 300 mensualités de 917,72 euros qu'ils avaient formée le 22 août 2006, un établissement financier n

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200279

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

modification du montant des échéances et ne permettait pas à la banque de modifier unilatéralement une quelconque autre clause du contrat initial ; que le CIFD doit donc produire un tableau d'amortissement du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'un montant de 242.500,00 €, destiné au financement de travaux d'aménagement sur les sites de SAINT HERBLAIN, de PONT L'ABBE et de MOUILLERON LE CAPTIF ; ledit prêt remboursable en 84 mensualités d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ec

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [H] un prêt d'un montant de 240 000 € remboursable à l'issue d'une franchise de 12 mois (durant laquelle il ne payait que l'assurance), en 240 mensualités de 1 582,52 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110086

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

R... après prélèvement sur le compte joint avait pour objet de solder totalement le prêt ; que le relevé de compte le confirme également ; que quant au second prêt remboursable en 180 mensualités (15

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfc0c8cdc6046d4787ee63

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce prêt était remboursable en 60 mensualités de 548,66 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce prêt était remboursable en 1 mensualité de 5.000,01 € et 49 mensualités d'un montant de 546,77 €.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecdbe

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

conjointement et indivisément dans la proportion de moitié pour chacun d'eux un immeuble de rapport, 23 rue de Ponthieu à Paris, moyennant le prix de 1.300.000 francs qui a été payé en totalité à l'aide d'un prêt

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le prêt est remboursable en 30 mensualités à savoir une première échéance de 197,29 euros suivie de 29 mensualités de 201,11 euros, assurance facultative comprise, la première échéance intervenant le 20

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ce prêt était remboursable en 58 mensualités égales et consécutives de 1.035,49 euros assurance comprise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

E... envisage de verser une soulte à Mme C... d'un montant de 50 395 € suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 153 € par mois ; qu'il convient d'observer que les différents avis d'imposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100997

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

immobiliers remboursables par mensualités, même lorsqu'ils sont consentis à des consommateurs ou à des non-professionnels, le prêteur peut calculer sur la base d'une année et de 12 mois normalisés, ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100749

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

personnel remboursable en 84 mensualités ; qu'à la suite d'incidents de paiement, une nouvelle offre de prêt a été souscrite le 5 janvier 2002 d'un montant de 17 466 euros remboursable en 80 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'appelant ne démontrant pas supporter postérieurement au 10 mars 2010 le crédit Sofinco remboursable par mensualités de 99 euros, ce prêt ne sera pas retenu au titre de ses charges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce prêt, remboursable en 84 mensualités, a connu des difficultés dès juillet 2021, en raison des problèmes financiers de la filiale LE FIN GOURMET.

Source officielle

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