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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a9000603029105dbedc356
7 juillet 2023
[O] [N] et Mme [E] [N] née [Y] un regroupement de crédit d'un montant de 22.000,00 euros, au taux effectif global de 3,30 % l'an et au taux nominal conventionnel de 5,25 % l'an, prêt remboursable en 46
68660f89bbe0ac41ca81b1e1
1 juillet 2025
[C] [X] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 39 500 euros, au taux effectif global de 6,52 % l'an et au taux nominal conventionnel de 4,90 % l'an, prêt remboursable en 143 mensualités
TPROX Contentieux Général
678805a4c21c0e53e7906742
14 janvier 2025
Ce prêt était remboursable en 156 mensualités de 527,92 € au taux de 4,460 %.
69d5e40ecdc6046d477b3956
7 avril 2026
Ce prêt était remboursable en 48 mensualités d'un montant de 367,08 euros, suivies d'une mensualité de 16 700,83 euros, après report d'échéance d'un mois.
6979be99cdc6046d47f3557e
27 janvier 2026
[M] [U] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 74 400,00 euros, au taux effectif global de 7,11 % l'an et au taux nominal conventionnel de 7,08 % l'an, prêt remboursable en 96 mensualités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110577
30 juin 2021
relais d'un montant de 280.000 euros et un prêt modulable de 165.000 euros remboursable en 300 mensualités de 917,72 euros qu'ils avaient formée le 22 août 2006, un établissement financier n
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200279
21 février 2019
modification du montant des échéances et ne permettait pas à la banque de modifier unilatéralement une quelconque autre clause du contrat initial ; que le CIFD doit donc produire un tableau d'amortissement du prêt
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
d'un montant de 242.500,00 €, destiné au financement de travaux d'aménagement sur les sites de SAINT HERBLAIN, de PONT L'ABBE et de MOUILLERON LE CAPTIF ; ledit prêt remboursable en 84 mensualités d'un
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
[C] [H] un prêt d'un montant de 240 000 € remboursable à l'issue d'une franchise de 12 mois (durant laquelle il ne payait que l'assurance), en 240 mensualités de 1 582,52 €.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110086
12 février 2020
R... après prélèvement sur le compte joint avait pour objet de solder totalement le prêt ; que le relevé de compte le confirme également ; que quant au second prêt remboursable en 180 mensualités (15
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
Ce prêt était remboursable en 60 mensualités de 548,66 €.
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Ce prêt était remboursable en 1 mensualité de 5.000,01 € et 49 mensualités d'un montant de 546,77 €.
613720a4cd580146773ecdbe
22 juillet 1987
conjointement et indivisément dans la proportion de moitié pour chacun d'eux un immeuble de rapport, 23 rue de Ponthieu à Paris, moyennant le prix de 1.300.000 francs qui a été payé en totalité à l'aide d'un prêt
Chambre 4
69d6bee7cdc6046d47910235
8 avril 2026
Le prêt est remboursable en 30 mensualités à savoir une première échéance de 197,29 euros suivie de 29 mensualités de 201,11 euros, assurance facultative comprise, la première échéance intervenant le 20
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Ce prêt était remboursable en 58 mensualités égales et consécutives de 1.035,49 euros assurance comprise.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110041
15 janvier 2020
E... envisage de verser une soulte à Mme C... d'un montant de 50 395 € suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 153 € par mois ; qu'il convient d'observer que les différents avis d'imposition
ECLI:FR:CCASS:2019:C100997
27 novembre 2019
immobiliers remboursables par mensualités, même lorsqu'ils sont consentis à des consommateurs ou à des non-professionnels, le prêteur peut calculer sur la base d'une année et de 12 mois normalisés, ce
ECLI:FR:CCASS:2009:C100749
25 juin 2009
personnel remboursable en 84 mensualités ; qu'à la suite d'incidents de paiement, une nouvelle offre de prêt a été souscrite le 5 janvier 2002 d'un montant de 17 466 euros remboursable en 80 mensualités
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
L'appelant ne démontrant pas supporter postérieurement au 10 mars 2010 le crédit Sofinco remboursable par mensualités de 99 euros, ce prêt ne sera pas retenu au titre de ses charges.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
Ce prêt, remboursable en 84 mensualités, a connu des difficultés dès juillet 2021, en raison des problèmes financiers de la filiale LE FIN GOURMET.
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