Ils peuvent être révoqués par le président de la République, sur la proposition du président du conseil d'Etat, et des présidents de section, par lesquels ils sont préalablement entendus.

Article 8

—

Attributions des vice-présidents Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions.

Article R112-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

Code des juridictions financières

-Le premier président arrête, sur proposition du président de la chambre du contentieux, et après avis du procureur général, le nombre de sections au sein de celle-ci.

Article R123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Un ou plusieurs conseillers d'Etat en service ordinaire affectés à la section sont nommés présidents adjoints de celle-ci par arrêté du vice-président pris après avis des présidents de section.

Article R171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

et le vice-président du comité.

Article 3

—

du tribunal de commerce ; 29° Le président du conseil de prud'hommes ; 30° Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ; 31° Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de la chambre régionale d'agriculture, le

Article L1423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié. Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.

Article D511-98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.

Article R141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration.

Article R212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Code des juridictions financières

Chaque section de chambre régionale des comptes est présidée par un président de section, nommé par le premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre régionale des comptes concernée, parmi les magistrats de chambre régionale

Article R262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Chaque section de la chambre territoriale des comptes est présidée par un président de section nommé par le Premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre territoriale des comptes concernée, parmi les magistrats de chambre

Article R272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Chaque section de la chambre territoriale des comptes est présidée par un président de section, nommé par le premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre territoriale des comptes concernée, parmi les magistrats de chambre

Article 8

—

Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit le second vice-président en son sein.

Article 2

—

la transparence de la vie publique ; 29° Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 30° Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 31° Le président de l'Autorité de la concurrence ; 32° Le président de l'Autorité

Article 10

—

I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.

Article 2

—

Ces membres établissent un rapport écrit qu'ils adressent au président du jury général à l'issue des opérations. Le président du jury général peut solliciter l'avis d'experts extérieurs aux jurys.

Article L7225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée de Martinique, le président du conseil exécutif de Martinique transmet au président de l'assemblée de Martinique un rapport sur chacune des affaires qui doivent être examinées par l'assemblée ainsi

Article R222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 98

Code de justice administrative

Dans les cours administratives d'appel, le premier vice-président a préséance sur les présidents de chambre et les présidents de chambre ont préséance sur les assesseurs.

Article D513-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 53

Code rural (nouveau)

Les chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale sont représentées au sein de Chambres d'agriculture France par leurs président et premier vice-président.

Article R6144-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19

Code de la santé publique

Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement prennent fin sur présentation de sa démission au président du directoire ou au terme du mandat de la commission médicale d'établissement qui l'a élu.

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