Trotel, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président de chambre titulaire, empêché ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la séance - Empêchement pour raison de santé - Demande de nullité

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, Bruno Waecher a été désigné, pour remplacer le président titulaire, par une ordonnance du Premier Président en date du 3 janvier 2000 ; que ce magistrat présidait encore la chambre d'accusation le 15

ont participé au scrutin 37 personnes titulaires de cartes de membre actif délivrées le 29 décembre 1986 ; que ces cartes avaient été établies sur instruction de Guy Anselme, président de la Fédération

JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU PRESIDENT

(qui) se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président" ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire et 452 du nouveau

", n'implique pas que, lorsqu'elle est présidée par le président de la Cour, une chambre ne peut siéger en l'absence de son président ; Considérant que l'arrêt attaqué a été rendu par la 3ème chambre de

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

d'éventuelles observations" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que les parties n'ont présenté aucune observation après avoir pris connaissance des pièces versées par le président en

452, 454, 456 et 459 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué duquel il résulte que la minute a été signée par M. le président Lagravère, présent au prononcé de la décision mais qui n'avait

Y... et Z..., saisies autorisées par deux précédentes ordonnances des présidents des tribunaux de grande instance de Paris et Créteil ; que, faute d'avoir précisé selon quelle procédure ces pièces précédemment

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM.

l'audience à ce désignée par l'ordonnance de M. le premier président en date du 17 décembre 1990 pour remplacer le président de la chambre titulaire empêché, M.

Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, M.

Culié président, M.

X... de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police Direction de la Police générale 8ème bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel

et un conseiller présents à l'audience de jugement ne l'avaient pas été aux audiences précédentes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que l'avocat appelé à compléter le tribunal, faute

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Soulard conseiller rapporteur, M.