, 1315 et 1382 du Code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens ne tendent, pour partie, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve

écrite du paiement puisque, à la différence de la preuve de l'obligation qui ne peut émaner que spontanément du débiteur, ce dernier a le moyen de contraindre le créancier à reconnaître le paiement en

X..., a, en mettant, néanmoins, à la charge de celui-ci la preuve de l'existence de l'obligation de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 1989), d'avoir ainsi statué, alors que l'obligation solidairement souscrite par deux personnes se divise de plein droit entre elles et par suite

DISCUSSION Attendu que l'article 1315 alinéa 1 du Code civil impose à Robert Y... de rapporter la preuve de l'obligation dont il réclame l'exécution ; que s'agissant de l'allégation d'un prêt, le demandeur

mention en toutes lettres dans ces deux actes des sommes que reconnaissait devoir le débiteur, que cet acte irrégulier au regard de l'article 1326 du Code civil pouvait constituer un commencement de preuve

attendu qu'ayant relevé que les documents d'inventaire produits par les cédants n'avaient pas été signés par les parties, ce dont il résulte qu'ils ne constituaient pas un acte sous seing privé faisant preuve

novembre 1989 partiellement confirmé par arrêt du 8 juin 1995, la cour d'appel, qui a relevé que la SCI VHS n'avait fait aucune critique sur ces comptes, a retenu que ce syndicat avait administré la preuve

X... avait l'obligation de faire contrôler par un huissier le bon fonctionnement du matériel, et qu'en décidant que faute d'avoir fait procéder à ce contrôle, M.

NEUVES MAISONS, USINE D'ISBERGUES, AUX MOTIFS QUE LA REALITE DES DOULEURS RESSENTIES PAR LA VICTIME AU TEMPS ET SUR LE LIEU DU TRAVAIL ETAIT ETABLIE ET QUE CES LESIONS DEVAIENT ETRE CONSIDEREES, SAUF PREUVE

que, par une appréciation des faits de la cause et des usages, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a précisé la portée attribuée par elle aux factures prises comme l'un des éléments de preuve

que sont les versements des premières mensualités, la cour d'appel a condamné l'emprunteur sans que la preuve de la créance soit administrée, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en

, en apportant la preuve de l'inexécution par la société Sogemo des travaux litigieux ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en présence d'une contestation du débiteur prétendu portant sur l'existence

X... à titre de profession habituelle, la cour d'appel a violé les articles 1er et 109 du Code de commerce ; 5 / que la preuve de l'obligation invoquée à l'encontre de M.

de ses demandes en restitution de biens gagés en garantie de deux prêts qui lui ont été octroyés, les 14 février 1995 et 10 juin 1996, par le Crédit municipal, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve

Z... ne rapportait pas la preuve de l'obligation dont il réclamait l'exécution, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR ELLE CAUSE LE 10 JUIN 1963 EN RETENANT QUE LA PREUVE DE L'OBLIGATION DE LA MUTUELLE RESULTAIT D'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE PRODUITE PAR LA DAME X...

servi à la préparation d'un véhicule qu'il avait utilisé en compétition avec la présidente de l'Association Racing Team Occitan ; Attendu qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à rapporter la preuve