Codes de loi français

LEGIARTI000039205058

ANNEXE I Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit : - l'action ; b) Les procédures particulières devant : - le tribunal judiciaire ; B. La procédure prud'homale - la compétence d'attribution ; 2.

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.

Article Annexe

PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article 4

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admission et une épreuve orale obligatoire d'admission.

Article 1

Nature des épreuves, rajouter dans la colonne Epreuve orale et pratique (a) d'admission : Les candidats doivent obligatoirement passer une épreuve orale ou pratique portant sur les sciences cliniques. (Le reste sans changement.)

Article 9

Dans chacune des options, le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à l’issue des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6, A.

Article 9

Dans chacune des options, le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à l’issue des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6 A ; il dresse, à l’issue des épreuves orales et de travaux pratiques visées à l’article 6 B, la liste par ordre

Article 5

Pour chaque concours, le jury établit, à l'issue des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.

Article L5121-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 14

Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle protégeant l'apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d'une spécialité de référence au sens de l'article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d'une spécialité

LEGIARTI000049730377

. - Les objectifs de l'évaluation orale

Article Annexe IV

Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise U31 3 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique U32 2 CCF Ponctuel oral 1 h CCF Sous-épreuve

Article Annexe IV

en entreprise U31 3 CCF Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique U32 2 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve C prévention-santé-environnement

Article 10

Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales ou aux épreuves sportives ou se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette ou ces épreuves la note zéro.

Article 10

L'examen professionnel comprend deux épreuves, l'une écrite d'une durée de trois heures comportant au moins cinq questions, l'autre orale qui porte sur l'ensemble des connaissances juridiques et professionnelles nécessaires à l'exercice des fonctions

Article 1

Français (oral) 5 3. Mathématiques 2 Epreuves finales 4. Philosophie 8 5. Epreuve orale terminale 8 6. Epreuves de spécialité (deux au choix du candidat) 16

Article 4

La durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé

Article 3

Les épreuves orales sont les suivantes : Première épreuve orale : Concours externe : conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du

Article 29

Chirurgiens-dentistes spécialistes (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire) Les partenaires conventionnels s'accordent à considérer que les praticiens titulaires des nouvelles spécialités (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire), telles que créées