attestant de sa grave pathologie cardiaque et de son cancer de la peau, sans se prononcer sur la dépression sévère dont souffre Mme [P] pourtant attestée par certificat médical du 3 juin 2021 et sur les

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40 - II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40 - II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale

II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente éventuelle et a ordonné une expertise médicale

l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente et a ordonné une expertise médicale

récent et que l'état médical des appelants ne peut être relié à leur logement, alors que les médecins ayant rédigé les certificats médicaux n'ont jamais visité le logement et se sont basés sur les seules

[N] a saisi la commission médicale de recours amiable d'Auvergne-Rhône-Alpes (la [1]) pour contester cette décision.

décision les moyens, explications et documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement; qu'en l'espèce, en se fondant sur le certificat médical

[S] [J] tendant à la production des éléments du dossier médical de [B] [J]. Par jugement rendu le 12 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Arras a : - déclaré recevable la demande de M.