Selon l'article 338-1 du code des impôts de la Polynésie française, dans sa rédaction applicable au litige, la taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés est due par

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L..., selon lequel : « étant contraint dans son système de production, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 novembre 2019) et les productions, le 21 juin 2019, un juge des tutelles a placé [K] [G] sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, et désigné la CRIFO, mandataire

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

et ce en garantie de toutes sommes dues ou qui pourraient être dues ; - CONDAMNER la société Geol Productions à payer par provision à Generali Residentiel : * La somme de 16.529,99 euros au titre du

a engagé verbalement, dans le cadre de contrats à durée déterminée, M.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 14-23.396, T 14-25.763, U 14-25.764 formés par la société Adventure Line productions

société PROCIDIS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Les Productions

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), [B] [T] et [Z] [K] ont consenti à la société Eurobureaux-Martin et Cie un bail à construction d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. 2.