Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Elle ajoute que les documents produits présentaient des anomalies apparentes qui auraient dû conduire la société SFI gestion à procéder à des vérifications : l'attestation d'emploi de M.

Le 26 avril 2021, elle a établi un second devis n°1831V1 pour un montant de 2 600 € TTC, relatif notamment à la gestion de l'envoi du produit à tester.

principe de la responsabilité personnelle du « suppléant » découle I'exclusion de toute responsabilité du « suppléé » ; qu'enfin, en rémunération de son intervention, et sauf convention contraire, les produits

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

[M] et l'a fait suite au rapport au 26 avril 2021 énoncé précédemment et que, dès lors, il est possible de s'interroger sur cette gestion ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 3 de

fruit, dont le siège social est à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), La Jaunais, Château Thebaud, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Sablières de Ners, sise le Berlan, Vezenobres-Ners

COMMERCIALE ANORMALE OU QUE LA REALITE N'ETAIT PAS ETABLIE ; EN CE QUI CONCERNE L'EXISTENCE D'ACTES DE GESTION ANORMALE : CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME, EN PREMIER LIEU, QUE LE PRIX DE

Soutenant que la décote du cours de bourse de la société Altamir par rapport à son actif net par action résultait de sa gestion et des frais supportés au profit de la société Altamir gérance, la société

La société [I], ès qualités, fait grief à l'arrêt de limiter, en écartant l'une des fautes de gestion reprochée à M.

à l'année précédente du résultat net et des objectifs ainsi que de l'excédent brut d'exploitation », pour conclure que "La société employeur produit les éléments comptables qui démontrent la baisse du

nécessairement suggérée par le dispositif publicitaire, pris dans son ensemble et dans sa cohérence, d'un objectif d'écoulement accéléré de ces marchandises en stock ; qu'en outre, la mention "sur produits

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

de valeurs mobilières au seul motif que ses produits financiers étaient supérieurs à ses produits d'exploitation, peu important que les produits financiers n'aient pas été le fruit d'une gestion active

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

[1] au paiement de la somme de 10 000,00 euros net à tire de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, -Condamner la société [1] au paiement de 5000,00 euros nette à titre de