I. - La surveillance biologique du territoire a pour objet de s'assurer de l'état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l'apparition éventuelle d'effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement.

Article B

—

) est subordonnée A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux.

LEGIARTI000046891130

—

Analyses chimiques-Produits phytosanitaires Aldrine C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale) Aluminium C-5.

Article 1

—

Ces dispositions ne font pas préjudice aux dispositions d'ordre phytosanitaire non plus qu'à celles relatives à la dissémination de plantes génétiquement modifiées imposées par la réglementation existant par ailleurs.

Article L201-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

Sous réserve, pour les dangers phytosanitaires, des dispositions de l'article 25 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et, pour les maladies animales mentionnées à l'article 6 et au point a du paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016

Article 1

—

et des supports de culture ; 85° Commission des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ; 86° Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ; 87° Commission des matières fertilisantes

Article D614-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

répartis en deux sous-domaines intitulés “ santé-productions végétales ” et “ santé productions animales ” : a) Les cas de non-respect relevant du sous-domaine “ santé-productions végétales ” sont classés selon les exigences suivantes : -utilisation des produits

Article 1

—

Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe

LEGIARTI000024744664

—

NORME N°4 - LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les notions de produits de fonctionnement, de produits d'intervention et de produits financiers de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation

LEGIARTI000024751072

—

Article Annexe I

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Exemple de schéma de vie : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12 2e exigence : comparaison entre le produit courant et le produit certifié Un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de

Article R3511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 24

Code de la santé publique

I. - Est considérée comme fabricant de produits du tabac, de produits du vapotage ou de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac toute personne physique ou morale qui fabrique un de ces produits ou fait concevoir ou fabriquer un de ces produits

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

I. ― Un produit de composition strictement identique à un autre produit déjà autorisé sur le territoire national, dit " produit de référence ”, est dénommé : ― " produit de seconde gamme ” lorsque la demande le concernant est présentée par le titulaire

Article R4332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 91

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 4332-7, les recettes totales s'entendent de la somme des produits réels de fonctionnement et des produits réels d'investissement.

Article Annexe V

—

Groupe 1 Ces types de produits ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, y compris la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.

Article 1

—

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante : -le vin ; -les fruits et légumes et les produits issus

Article L236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

Lorsque des animaux vivants, des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits dérivés de ces derniers, des aliments pour animaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles

Article Annexe

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Identification du produit importé : - nom du produit importé ; - nom et adresse du fabricant du produit importé ; - état d'où est importé le produit ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché attribué dans l'Etat d'où est importé le produit.

Article R543-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63

Code de l'environnement

Pour l'application du 19° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Produits du tabac ”, les produits du tabac au sens de l'article L. 3512-1 du code de la santé publique ; 2° “ Produits qui sont destinés à être

Article 1

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DES PRODUITS : Essence d'aviation Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 166,9 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 8,18 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant plombé Unité de perception

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