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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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comm

61372668cd5801467742551b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Georges X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), en cassation du jugement n° 12849 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

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CC

comm

613721f4cd580146773f9058

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Ismaël X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12524 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

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613721f4cd580146773f9059

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand Rue, en cassation du jugement n° 12021 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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comm

613721f4cd580146773f905a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand'Rue, en cassation du jugement n° 11104 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

à Carpentras (Vaucluse), 13, lotissement de la Peyrière, en cassation du jugement n° 10713 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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613721f4cd580146773f905c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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613721f6cd580146773f9131

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kléber X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13594 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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613721f6cd580146773f9132

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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comm

613721f6cd580146773f9133

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Ismaël X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12469 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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613721f6cd580146773f9148

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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613721f6cd580146773f9149

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., immeuble "Le Sancy", défenderesse à la cassation ; Le

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 11207 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Y..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12395 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Y..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13615 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse

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613721dccd580146773f8336

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 13019 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 12228 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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613721dccd580146773f8338

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jacques X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

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