Thierry X... n'était pas partie, et qu'elles n'étaient nullement parties aux promesses d'achat ou de vente d'actions conclues le même jour entre ce dernier et la société SEIO ; que ces dernières conventions

Z... avait signé une promesse d'achat pour des parcelles sur lesquelles il avait bénéficié à partir du 1er avril 1998, en raison de la durée de la procédure, d'une convention d'occupation précaire concernant

[M], contenant notamment une promesse unilatérale d'achat des titres du second par la première. Le 23 novembre 2015, M.

A... consistait à n'avoir pas signé la promesse d'achat des actions du club Le Mans FC ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

I... et son épouse commune en biens aux fins d'exécution forcée du contrat ; Attendu que le promettant fait grief à l'arrêt de dire que la promesse d'achat, qui a été acceptée sans réserve dans les formes

envers la société Soparet une promesse d'achat à première demande de ces actions, valable jusqu'au 31 décembre 1994, pour un prix à fixer par experts, mais ne pouvant être inférieur au prix auquel la

Cet acte stipulait, notamment, en son article III a), relatif à la promesse d'achat des actions de M.

Le tribunal, par jugement du 3 mai 2021, a notamment : - constaté la caducité de l'acte de promesse d'achat à compter du 10 juillet 2018, - débouté Mme [E] ès qualités de l'ensemble de ses demandes

ONT, LE 21 OCTOBRE 1981, SIGNE PROMESSE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN VUE D'Y CONSTRUIRE UNE MAISON ; QUE LA SOCIETE VENDERESSE ETAIT LA SOCIETE "LOYER HYACINTHE ET CIE" ET QUE L'OPERATION AVAIT

à la promesse d'achat dont la rédaction avait été approuvée par M.

une somme de 97 650 euros au titre de la commission de l'intermédiaire, une propriété viticole exploitée par le GFA de Chez Moreau (le GFA), la société APG Immo, agent immobilier, a recueilli une promesse

Y... et que ce dernier n'avait appris les démarches antérieures de Mme X... auprès du mandataire que le jour de la signature du compromis sans savoir que son acheteur avait signé une promesse d'achat

condamnée à payer au liquidateur la somme de 145 723 euros à titre de dommages-intérêts pour non-passation de l'acte de vente du fonds de commerce de Nantes, alors, selon le moyen : 1°/ que la promesse

- AU MOTIF QUE Monsieur Alexis X... a signé le 17 octobre 2001 une promesse d'achat, aux termes de laquelle il s'est engagé à acheter les biens litigieux à la SBAFER, si elle en faisait la demande,

l'arrêt D'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur Jean-Pierre X... de sa demande tendant à l'application à son profit du statut du fermage sur les parcelles faisant l'objet d'une promesse

de vente et la promesse d'achat consentie entre M.

fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution des promesses d'achat et de la condamner à verser des sommes aux consorts X... au titre de leurs préjudices financier et moral, alors, selon le moyen :

, agent immobilier à Chambéry, de rechercher un acquéreur pour un immeuble dont elles étaient copropriétaires ; que, le 29 avril 1987, les époux D... ont signé, auprès de cet agent immobilier, une promesse