Roger X..., demeurant la Voie Nouvelle, 38270 Beaurepaire, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique

N° A 25-82.187 FS-B N° 00516 LR 13 MAI 2026 CASSATION M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation M.

sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que les parties civiles ont toutes interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Claude

de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M.

stigmatisant et d'immuniser leurs auteurs contre toute poursuite, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; 2°/ que, en tout état de cause, il ressort des propos poursuivis que M.

Y... judiciaire du Trésor en ses bureaux ... (7ème), 5 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

conditions des opérations proposées, notamment le surcoût final du téléphone mobile, d'autant qu'il ressort de l'expertise de nombreux cas de taux usuraire résultant des pratiques.

s'impose" ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel d'Hervé Cendre, pris de la violation de l'article 6-1 de ladite Convention, les moyens étant réunis ; Les moyens

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M.

A... était le dirigeant, le tribunal a déclaré irrecevables, par trois jugements distincts, les plans de continuation proposés par M.

X... n'a pas nié avoir tenu les propos qui lui sont imputés par Mme A... expliquant qu'il s'agissait de son mode d'expression personnel ; que les propos et le comportement de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE