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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb599

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

Source officielle

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CC

soc

61372226cd580146773faa0e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Z... a été embauché le 17 août 1988 par la société TMC en qualité de cadre commercial et administratif par un contrat de réinsertion en alternance pour une durée au moins égale à un an ; que l'employeur

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CC

soc

6137251bcd5801467741b058

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005), que Mme X... a été engagée le 16 février 2000 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 2019), Mme C... a été engagée le 1er juin 2002, par la société Craft Paris (anciennement dénommée SAS M Stories et McCann G Agency) en qualité de « directrice

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CC

soc

6137230dcd58014677404ca8

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X..., engagé le 1er mars 1982 en qualité de cadre par la société Sterne, et devenu directeur du département de radio-navigation, a été licencié pour motif économique le 29 octobre 1991 ; que par lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02116

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

G... a été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

» (cadre commercial export), qualification cadre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[C] a été engagé en qualité de cadre technique le 1er janvier 1988 par la société La Cévenole. En dernier lieu, le salarié occupait le poste de responsable technique de la coopérative. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 1er novembre 1993 par le comité d'établissement du site de Montpellier de la société IBM France en qualité

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soc

613724eccd580146774197f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

collective du Crédit agricole, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses fonctions et être placé en qualité de cadre, chargé d'activités informatiques, coefficient 505,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01202

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[K], engagé le 21 juillet 1998 par la société Auto services Muret, aux droits de laquelle se trouve la société Auto service Saint-Gaudens, exerçait en dernier lieu en qualité de cadre technique. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00720

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 novembre 2018), Mme S..., engagée par l'Union des Mutuelles de France du Var en 2009 en qualité de cadre administratif, a été licenciée pour motif économique par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00534

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[R] a été engagé par la société Spie Citra Ouest, filiale de la société Spie Batignolles, à compter du 20 mai 2001 en qualité de cadre technique ; qu'à compter du 1er mars 2007, le salarié a été promu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00950

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de cadre standard, au sein de la société Sud Ingénierie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 février 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'organisatrice cadre statistique, en 1975, par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00948

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] a été engagé en qualité de cadre de mission, au sein de la société Sud Ingénierie.

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soc

613722e4cd58014677402d3c

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateur; que la société Oulrich Intermarché s'étant opposée à la demande du salarié en excipant de sa qualité de cadre, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00949

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [B] a été engagée en qualité de cadre, au sein de la société Sud Ingénierie.

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soc

613721bccd580146773f6b23

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X..., après avoir exercé, en qualité de cadre, différentes fonctions dans la société Brasserie de Solesmes, a été affecté, à compter du 1er janvier 1986 dans un emploi d'agent de maîtrise ; qu'à la suite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... a été engagé le 29 novembre 2004 par la société SII en qualité de cadre technique. Le 15 mars 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant. 2.

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