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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa4
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant , réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa5
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant , réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa6
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa7
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa8
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa9
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaa
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aab
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aac
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties ;' Considérant que cette clause
Source officielleciv1
613722cccd5801467740197c
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Attendu que la société L'Equité, condamnée à indemniser intégralement, pour le compte de qui il appartiendra, les victimes du dommage causé par son assuré auquel elle a été jugée fondée à opposer la réduction
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91601
21 mai 2014
21 mai 2014
Pierre Henri Y..., a en définitive entendu appliquer une réduction proportionnelle et a proposé une indemnisation réduite à 5. 753, 46 ¿ (détaillée dans une lettre du 27/ 11/ 2011).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210095
9 février 2023
9 février 2023
société Philtex and Recycling la somme de 6 835,88 euros au titre de la perte d'exploitation ; ALORS, 1°), QUE l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques, pour appliquer une réduction
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
civilement responsable ; ils reprochaient aux agents d'assurance d'avoir commis une erreur en calculant la superficie des dépendances de leur maison, erreur qui, selon eux avait été le motif de la réduction
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b4f
6 juillet 1982
6 juillet 1982
. ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 926 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA RENONCIATION A LA REGLE DE REDUCTION PROPORTIONNELLE DES LEGS UNIVERSELS ET PARTICULIERS, EDICTEE PAR CE TEXTE, NE PEUT RESULTER
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