Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour signer les contrats de volontariat des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale intégrant une formation initiale : -les commandants de région
LEGIARTI000043570558
centraux Paris Préfectures Ain Sud-Est (Lyon) Isère Aisne Nord (Lille) Nord Allier Sud-Est (Lyon) Isère Alpes de-Haute-Provence Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes Sud (Marseille
Article Annexe 1
CDI de Nancy Sud-Est 01/07/2010 54 ― Meurthe-et-Moselle SIP de Vandœuvre CDI de Nancy Sud-Ouest 01/07/2010 56 ― Morbihan SIP de Lorient Nord CDI de Lorient Nord 01/07/2010 56 ― Morbihan SIP de Lorient Sud CDI de Lorient Sud 01/07
Article 2
LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Mayotte MA01 Nord de la passe Mtsamboro 12° 35' 48'' S 45° 06' 43'' E Loxodromie Mayotte MA02 Sud
Article 4
La conduite, longue d'environ 250 km, suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est, à partir du Havre, alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera vers Tancarville où elle franchira la Seine en aval du pont de Tancarville, traversera le marais
Article Annexe 7
Rue de Languedoc jusqu'à la limite sud de la parcelle LR 301.
Article Annexe
la Charente Angoulême 1er juillet 2010 17 ― Charente-Maritime Pôle de recouvrement spécialisé de la Charente-Maritime La Rochelle 1er juillet 2010 19 ― Corrèze Pôle de recouvrement spécialisé de la Corrèze Tulle 1er juillet 2010 2A ― Corse-du-Sud
Article Annexe 34
Limites sud et sud-ouest de la parcelle L 172 incluse. Passage Delaporte côté nord. Rue d'Amiens, en limite communale et selon l'état futur de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle L 167 incluse.
Article L293-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Article 1609 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
Il est institué, au profit de l'établissement public local Société Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, une taxe spéciale d'équipement destinée à
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord :
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud
Article Annexe I
CDI de Paris 10e Sud 1er décembre 2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud
Article 3
Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.
Article 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Article Annexe H
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires
Article 1609 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
Il est institué, au profit de l'établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement des missions définies
Article 4
La délégation de pouvoirs peut être accordée : 1° En ce qui concerne les agents affectés dans un service dont l'activité s'exerce à l'échelon de la région ou dans un service dont l'activité s'exerce à l'échelon d'un département de la région, et sans préjudice
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