Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 098 résultats pour « réglementation des opérations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Faire le métré tous corps d'état et la mise à prix au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction complexe ; 2. Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation ; 3.
Article 27
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander que les tracteurs agricoles ou forestiers, entités techniques, systèmes ou composants d'occasion faisant l'objet d'une des opérations mentionnées à l'article L. 4311-3 du code du travail soient soumis
Article R932-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de
Article D1611-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 16
Les comptes produits par le mandataire retracent la totalité des opérations de recettes et de dépenses décrites par nature, sans contraction entre elles, ainsi que la totalité des opérations de trésorerie par nature.
Article R*322-117-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86
d'assurance mutuelles autres que celles visées aux sections VI et VII du présent chapitre ne sont pas tenues d'obtenir l'agrément administratif prévu à l'article L. 321-1 lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Avant de commencer leurs opérations
Article 7.1.4
La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction est chargée des questions techniques, économiques et environnementales dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique, de la
Article L451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
I. – Toute société dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 qui souhaite procéder au rachat de ses propres titres de capital déclare
Article Annexe art. 18, art. 19, art. 20
Article 18 La comptabilité du CRFPP est tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable.
Article R221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67
Le volume des certificats d'économies d'énergie attribués à une opération correspond à la somme des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie du produit ou la durée d'exécution du contrat de service.
Article 2
consignations les dispositions des règlements délégués suivants adoptés par la Commission européenne : 1° Règlement délégué (UE) n° 183/2014 du 20 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne les normes techniques de règlementation
Article 237-7
Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et
Article R223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Les cadavres ou parties de cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladie réglementée sont soit traités conformément aux prescriptions déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit transportés dans un établissement
Article Annexe art. 32
marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris.
Article Annexe
Il (elle) vérifie, justifie et rectifie les comptes pour l'ensemble des opérations courantes.
Article R562-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 30
règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne porte sur : 1° Les fonds et ressources économiques ayant fait l'objet d'une mesure de gel ; 2° Toute opération
Article 1
Relations avec le conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres. * Le bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (A.N. 3) Montage, suivi de la gestion des opérations d'aménagement d'intérêt national.
Article CT 20
La première partie de ce registre constitue le procès-verbal de conformité de l'établissement à la réglementation édictée par le présent titre.
Article 3
d'équipement dont le montant maximal ne pourra excéder : - 15 p. 100 du prix contractuel initial du navire, pour les navires neufs ; - 10 p. 100 du prix contractuel du navire majoré du coût des travaux destinés à assurer sa mise en conformité avec les réglementations
Article L522-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07
Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non.
LEGIARTI000030342036
Il (elle) organise et coordonne toutes les étapes d'une prestation de transport de marchandises conformément à la réglementation.
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