d'une hypothèque conventionnelle qui grevait un immeuble, sis à [Localité 1] ; que faisant valoir que cette radiation lésait ses droits dans la succession de son père, M.

A... qu'aux fins de faire annuler les décisions prises par le CRHA en mai et juin 1998, la cour, qui a statué sur l'indemnisation consécutive à l'illégalité de la radiation prononcée à l'encontre de M.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 / que la requérante, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 ) que le requérant, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

D... a, par requête du 27 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 2.

R... a, par requête du 27 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Examen des moyens Sur le troisième moyen 2.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 / que la requérante, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

de ces inscriptions dans les huit jours de la signification de l'ordonnance ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête aux fins de radiation de son inscription au FICP alors, selon

l'affaire le 12 janvier 89 et qu'elle a été rétablie après la remise du seul acte de décès; que par arrêt du 9 août 1991, la cour d'appel a de nouveau radié cette affaire; que par conclusions du 25 aout

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'instance de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours en contestation de la radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste

X... a requis le renouvellement de l'inscription du 19 novembre 1997 ; que le juge a rejeté la requête, au motif que le droit dont le renouvellement était demandé avait fait l'objet d'une radiation ;

. ; qu'après radiation du rôle pour défaut de conclusions des appelants dans le délai imparti, les consorts Y... ont fait rétablir l'affaire et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau

Carpaye I..., appelé en intervention forcée; que l'affaire, radiée du rôle en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative de l'avocat des

SECOND MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé la sanction disciplinaire de radiation des cadres prononcée à l'encontre de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 28 juin 1995) d'avoir refusé d'ordonner la radiation

leurs adversaires ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence de diligences à la suite des conclusions du 1er février 2001, après la signification desquelles l'affaire avait été radiée

X..., conservateur des hypothèques, a ordonné la radiation de la publication, intervenue le 2 février 1989, d'un arrêt prononcé le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France dans un litige opposant

X... et Mme X... font grief au jugement d'avoir déclaré le recours recevable et de les avoir radiés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant, après avoir constaté que les mentions relatives à la