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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 331 résultats pour « rapport oral »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

. - Epreuve orale d'admission L'épreuve orale unique d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 7).

Article 5

—

A l’issue des épreuves orales, le jury classe par ordre de mérite, selon l’option choisie, la liste des candidats déclarés aptes.

Article Annexe II

—

I. - Epreuves orales

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Article ANNEXE III

—

I. - ÉPREUVES ORALES

Article 860-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01

Code de procédure civile

La procédure est orale.

Article R142-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

Code de la sécurité sociale

La procédure est orale.

Article 3

—

Une épreuve orale. Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.

Article Annexe I

—

revêt l'enseignement du champ disciplinaire du concours, notamment dans son rapport avec les autres champs disciplinaires.

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Code de commerce

Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.

Article Annexe

—

PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE

Article D1251-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 65

Code du travail

-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'entreprise utilisatrice emploie moins de 250 salariés, une réponse peut être apportée par oral à compter de la deuxième demande du salarié temporaire, si la réponse est inchangée par rapport à celle apportée

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article 4

—

Le rapporteur présente à l'autorité, lors des séances d'examen des différends, les conclusions et moyens des parties. Il peut proposer une solution au différend.

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Le rapport définitif de contrôle est établi après examen des observations écrites apportées au rapport provisoire par le président ou le dirigeant de l'organisme contrôlé ainsi que par toute personne mise en cause, complétées par leurs observations orales

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admission et une épreuve orale obligatoire d'admission.

LEGIARTI000041933615

—

L'entretien individuel comporte trois séquences : -une séquence de 5 minutes de présentation par le candidat de son parcours et sa motivation ; L'évaluation orale s'appuie sur un rapport de stage d'une à trois pages, rédigé par le candidat à l'issue de

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 23

Code des juridictions financières

Le rapport établi par le rapporteur désigné par le président du conseil supérieur de la Cour des comptes ainsi que les observations écrites que peut présenter le magistrat en cause sont lus en séance. Le magistrat poursuivi peut citer des témoins.

Article 1

—

Nature des épreuves, rajouter dans la colonne Epreuve orale et pratique (a) d'admission : Les candidats doivent obligatoirement passer une épreuve orale ou pratique portant sur les sciences cliniques. (Le reste sans changement.)

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