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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d453
1 octobre 1997
conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué porte les mentions suivantes : "après avoir entendu à l'audience publique du 19 septembre 1996, M. le président, en son rapport
5ème Chambre A
6a1111a8cdc6046d47a2fb97
27 avril 2026
Vu le rapport oral du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.
61372531cd5801467741bbfa
7 août 1990
Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02011
25 juillet 2018
A... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire, l'avocat de la personne mise en examen a demandé, après le rapport oral du conseiller, qu'il lui
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00702
29 mai 2024
oral à l'audience
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
4ème chambre A
69fc8167cdc6046d47eb0510
20 avril 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que des éléments ont été communiqués depuis l'établissement du rapport écrit et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200497
30 mai 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J] [K], en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [G] [H] [K], de
comm
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
Alpes ; Joint les pourvois n s Y 01-17.896, V 01-17.962, H 01-17.927, G 01-17.928, V 01-18.054, W 01-18.055, G 02-10.066 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), que, sur le rapport
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.
6a11113dcdc6046d47a2f517
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111194cdc6046d47a2fa6f
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111209cdc6046d47a301e6
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
6a1111f5cdc6046d47a300b6
Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le redressement étant manifestement impossible.
3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car aucun élément permettant d'apprécier les conditions d'exploitation n'a été
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e56cdc6046d4721d747
10 avril 2026
Le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces, réalisée par le docteur [A], qui a rendu son rapport oralement à l’audience.
69fc80fccdc6046d47eafc32
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
69fc8186cdc6046d47eb082d
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
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