au profit de la société S. une assurance-décès dont le capital serait le montant total du prêt après chacun des amortissements prévus ; Mais attendu, qu'après avoir examiné l'acte et procédé à la recherche

ceux-ci et la Caisse imposait également le recours à la facturation groupée, la cour d'appel a violé l'article 1121 du Code civil ; Mais attendu que les juges du second degré ont constaté, dans leur recherche

stipulées dans l'acte notarié et qu'aucune novation n'était intervenue à leur sujet ainsi que le précisaient expressément les documents établis les 19 septembre et 10 octobre 1988; que, procédant à la recherche

l'acte authentique de vente du 13 octobre 2005 ne prévoyait nullement un tel accord, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent, sous couvert de recherche

PUIS L'A ASSIGNE EN 1974 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BICROP, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT LITIGIEUX NE REQUERAIT AUCUNE RECHERCHE

due à COPROVI, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et priver sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil, se dispenser de procéder à la recherche

être écartée sur le fondement de l'article 8 de la police (violation des articles 1134 du Code civil, 8 du contrat d'assurances CNP) ; Mais attendu que les juges ne peuvent, sous le couvert de la recherche

conventions doivent s'interpréter par référence à leur économie d'ensemble et à l'équilibre de l'opération voulue par les parties; qu'en s'abstenant de prendre aucunement en considération dans sa recherche

d'occupation précaire, il s'était opéré un nouveau bail dont l'effet était régi par le décret du 30 septembre 1953 (violation de l'article 3-2 dudit décret)" ; Mais attendu qu'après avoir, procédant à la recherche

cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que, pour déclarer l'évènement litigieux assimilable à un cas de force majeure l'arrêt a procédé, hors de toute dénaturation, à une recherche

était limité "à la durée du mandat de directeur général" ; qu'en présence de ces clauses différentes rendant ambiguë la volonté des parties, les juges du fond devaient nécessairement procéder à une recherche

à l'acte, ce que la banque avait admis en mettant la caution en demeure tout à la fois par une lettre recommandée et l'assignation qui s'est révélée inexistante, les juges du fond ont procédé à la recherche

ENGAGEMENT ETAIT DEPOURVU DE CAUSE ; MAIS ATTENDU QUE LE CARACTERE D'UNE LOCATION EST DETERMINE PAR LA DESTINATION QUE LES PARTIES ONT ENTENDU LUI DONNER ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI DANS SA RECHERCHE

décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en se croyant liée à tort par ce qu'elle qualifie de clair et précis, la cour d'appel, qui n'a pas usé de son pouvoir d'interprétation et de recherche

commande en son nom ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir souverainement analysé les documents télécopiés adressés par la société Sobea Ile-de-France à la société MGIE et procédé à la recherche

ET L'AUTRE QUE LE LOT N. 4 EST CONSTITUE PAR LE SOLDE DE TERRAIN NON COMPRIS DANS LES TROIS AUTRES, ET LE DROIT D'UTILISER CELUI-CI, L'ARRET, PAR UNE RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, RETIENT

.., qui succombe dans son exception d'incompétence, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel » 1°/ ALORS QUE le juge ne peut refuser d'interpréter un acte ambigu, notamment par la recherche

Jean-Marie X..., la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que, procédant à la recherche de la commune intention des parties, la cour d'appel a souverainement retenu

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, procédant à la recherche de la commune intention des parties

instructions définitives du crédit documentaire litigieux et faisaient la loi des parties, ensemble les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté dans sa recherche