Codes de loi français

Article R253-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle, ces produits végétaux ou d'origine végétale sont consignés et font l'objet de prélèvements d'échantillons, dans les conditions prévues aux articles R. 253-49 à R. 253-52, en vue de contrôler leur teneur

Article 2

Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.

Article 315-11

Les dispositions des articles 315-12 à 315-22 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement qui reçoivent des ordres avec service de règlement et de livraison différés ainsi qu'aux teneurs de compte conservateurs.

Article 4

La teneur en matière sèche soluble des confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade, marmelade-gelée, déterminée par réfractomètre, est égale ou supérieure à 55 %.

Article 2

ou de synthèse destinés à être utilisés comme combustibles, sauf pour les navires de mer, et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes : a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de : b) Viscosité : c) Teneur

Article 322-70

Lorsque la personne morale émettrice est conduite à réaliser, sur instruction d'un détenteur de titres financiers nominatifs purs, un transfert de portefeuille de titres financiers auprès d'un intermédiaire teneur de compte-conservateur, dans les conditions

Article R123-295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

L'Institut national de la statistique et des études économiques sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription au dossier de l'entreprise concernée :

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

LEGIARTI000049328976

Un certificat d'analyse comprenant : -degré de division : selon spécification fournisseur ; -perte à la dessiccation ; -contrôle microbiologique ; -teneurs en aflatoxines et ochratoxines ; -teneurs en pesticides ; -teneurs en métaux lourds ; -cendres

Article 1

Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.

Article D3332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 49

Le relevé annuel de situation adressé aux bénéficiaires par le teneur de registre des comptes administratifs, prévu à l'article L. 3332-7-1, comporte :

LEGIARTI000035361569

DOSSIER D'HABILITATION À DÉTERMINER LA " TENEUR LIMITE EN HUMIDITÉ ADMISSIBLE AUX FINS DU TRANSPORT " Tout candidat à l'habilitation aux fins de déterminer la " teneur en humidité admissible aux fins du transport ", dépose un dossier d'examen auprès du

Article 322-39

Les teneurs de compte-conservateurs s'assurent du respect des dispositions qui leur sont applicables ainsi que du respect par les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte des dispositions applicables aux teneurs de compte-conservateurs

Article 37

Les teneurs en grisou et en oxygène dans la conduite principale de la station d'extraction doivent être mesurées en permanence. La teneur en oxyde de carbone doit faire l'objet d'une vérification journalière.

Article 30

. - La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

Article Annexe I D

Teneur techniquement inévitable. Enzymes. Céréales infantiles, biscuits et biscottes destinées aux nourrissons et enfants en bas âge.

Article 322-56

La personne morale émettrice ou l'intermédiaire teneur de compte-conservateur chargé de l'établissement d'un bordereau de références nominatives à la suite d'un changement dans le mode d'administration du compte d'un titulaire d'un titre financier adresse

Article 1002

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Cette notification reproduit la teneur de l'article 1006.

Article 25

Chaque chantier en aérage secondaire où la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 doit être équipé d'un télégrisoumètre dont les indications sont centralisées et enregistrées.