Article D3332-16-1 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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Titre III : Plans d'épargne salariale
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Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
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Section 3 : Composition et gestion du plan.
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D3332-16-1
Article D3332-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 49
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le relevé annuel de situation adressé aux bénéficiaires par le teneur de registre des comptes administratifs, prévu à l'article L. 3332-7-1, comporte :
Articles cités dans le texte
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