Q..., avait mené plusieurs missions, avant et pendant l'arbitrage, pour des entités du groupe Volkswagen, dont la société Porsche, a fait un recours en annulation ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

[T] a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Hubert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre

; que les tiers ont accompli leur mission d'évaluation et de fixation des modalités de paiement et rédigé un document intitulé "compte rendu de la mission confiée" ; que M. et Mme X... ont formé un recours

Aucune suite n'ayant été réservée à ce recours, la société MFG a, le 11 janvier 2019, saisi la cour d'appel de Paris d'un recours en annulation contre la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... en réparation de son préjudice ; que la société RIMPB a frappé cette sentence d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société RIMPB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

sommes ; que celle-ci a mis en oeuvre la convention d'arbitrage insérée au contrat ; qu'une sentence a fixé le montant des sommes dues à la SCI par la société Coredif ; que cette dernière a formé un recours

l'issue du scrutin du second tour, par requête du 30 novembre 2022, le syndicat CGT de Capitaine Cook établissement de Plozévet et Mme [P], élue titulaire au comité, ont saisi le tribunal judiciaire d'un recours

l'article L. 464-2-V du code de commerce, en faisant obstruction à l'instruction de la saisine et leur a, à ce titre, infligé solidairement une sanction pécuniaire ; que les sociétés Brenntag ont déposé un recours

X..., avocat honoraire, désigné comme arbitre par les époux Z..., a accepté sa mission sans déclarer aucune cause de récusation ; que la société a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale

dégradations dont ils avaient été l'objet ; que les parties ont ensuite formé une demande d'arbitrage en application de la clause compromissoire inscrite dans le bail ; que la société Thyssen a formé un recours

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation des sentences rendues le 13 mai 2013 et le 30 septembre 2014, Aux motifs que « sur le premier moyen d'annulation tiré de l'incompétence

X... a formé un recours en annulation contre cette décision en soutenant notamment que les arbitres ne s'étaient pas conformés à la mission qui leur avait été conférée ; Sur le premier moyen, pris en

pendant un an, prononcée le 17 novembre 2025 par la même autorité et qui lui été notifiée le même jour Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative été déposé au visa

décision du 31 mai 2007 confirmée le 30 novembre 2007 par le ministre du travail, l'inspecteur du travail a retiré son autorisation ; que la société a formé devant la juridiction administrative un recours

somme à la banque, moyennant le transfert par elle, au CMNF ou à toute personne désignée par lui, de la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de La Pérennité ; que le CMNF a formé un recours

pendant un an, prononcée le 6 juillet 2025 par la même autorité qui lui été notifiée le même jour Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative été déposé au visa de

Les consorts [N] et les sociétés Manzima et Manzi ont formé un recours en annulation de la sentence finale rendue à Paris le 28 septembre 2021.

cette sentence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société 20 Minutes fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en annulation est ouvert si le tribunal