l'association générale des institutions de retraites des cadres, a prétendu obtenir de la caisse d'épargne de Lyon qu'elle souscrive pour le compte de son personnel cadre et assimilé une adhésion au régime

, les juges du fond ont énoncé que s'il était établi que les artistes de plusieurs de ces ensembles artistiques étaient affiliés dans leur pays d'origine à des organismes sociaux, les régimes complémentaires

de retraite ou de prévoyance ; Attendu que pour accueillir le recours de la Société française de révision, l'arrêt attaqué retient essentiellement que toute contribution à un régime complémentaire

de retraite ; Attendu que pour accueillir le recours de la société Fiduciaire comptable Nord, le jugement attaqué retient essentiellement que constituant des cotisations à un régime complémentaire

l'avenant portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, avait adhéré le 20 juillet 1972 pour l'ensemble de son personnel cadre au régime

été payées (soit la période 2004 à 2011 pour le régime complémentaire vieillesse et la période 2003, 2006 à 2008, 2010 et 2011 pour le régime allocations supplémentaires de vieillesse), - constater

de savoir si la somme de 7908 euros concernait le régime de base, le régime complémentaire, le régime invalidité décès ou l'avantage social vieillesse, la cour d'appel a violé les articles L. 244-2, R

des régimes complémentaires obligatoires.

complémentaire de retraite des employés des mines, l'âge limite de maintien en activité est l'âge fixé pour l'ouverture du droit à pension d'ancienneté normale par les règlements de ce régime complémentaire

en application demeurait subordonnée à l'intervention d'un décret, était en toute hypothèse inapplicable à la contribution des salariés au financement des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

1992 et a été radié du registre des métiers le 22 décembre 1992 ; qu'il a fait opposition à deux contraintes signifiées par la CANCAVA pour le paiement de cotisations vieillesse, de cotisations du régime

X... s'est vu opposer par cet organisme, en raison du retard apporté à solder la cotisation de 1953, la déchéance prévue à l'article 22 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse, que

de base et du régime complémentaire pour l'année 1999 et à hauteur de 50 % au titre du régime de base et de 75 % au titre du régime complémentaire pour l'année 2000 et qu'en 2001 elle a remboursé à [Y

autres institutions de prévoyance, mutuelles et entreprises d'assurance et ce alors que l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de confier la gestion d'un régime

1983, du 26 juillet 1983 au 12 juin 1984 et du 10 août 1984 au 14 septembre 1985, ainsi que la condamner sous astreinte à régulariser les cotisations auprès du régime complémentaire pour les mêmes périodes

base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 113,3 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 153,2

X..., l'ensemble des régimes complémentaires et de prévoyance en cause n'avaient pas été institués par la loi à titre facultatif, ce qui excluait leur caractère de régime légal obligatoire de sécurité

opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à la requête de l'Institution de retraites du Sud-Ouest (IRSO) en recouvrement d'un solde de cotisations dues pour l'année 1980 au titre du régime