Ensuite le contrat s'est renouvelé tacitement à chaque échéance et l'assureur a délivré diverses attestations conformes à la police initialement souscrite; Aucun texte légal ni réglementaire ne contraint

X... de la responsabilité par lui encourue du chef du maintien sur les lieux de la société Azur montage, la convention de sous-location ayant été renouvelée par tacite reconduction, le 24 mars 1989, soit

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens ; 1 / qu'il faisait valoir qu'un contrat à durée déterminée de trois mois avait été conclu du 7 octobre au 31 décembre 1991, qui avait été renouvelé

qu'elle avait réalisé dès que possible, et non le faire exploiter, que la circonstance exceptionnelle de la disparition de son conjoint qui exploitait de son vivant les prairies, l'avait contrainte à renouveler

Y... s'est rendu caution solidaire du preneur envers le bailleur ; que le bail a été renouvelé tacitement ; que, le 1er avril 1996, le preneur a été mis en liquidation judiciaire ; que le bailleur a déclaré

frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Haute-Savoie : « 8) instruction du dossier : i) La demande de prise en charge des frais de transport doit être renouvelée

le moyen, 1° que le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans ; qu'au terme fixé par le contrat, celui-ci est renouvelé

à la communauté de respecter ses obligations en matière de publicité et de concurrence, suspende la passation de l'avenant au contrat précité, interdise toute activité de nature à constituer un renouvellement

attendu, en premier lieu, que, par motifs adoptés des premiers juges, la Cour d'appel a considéré que la clause contractuelle de non-concurrence n'avait été nullement abandonnée et que, par suite des renouvellements

dépôt tardif de la demande de renouvellement de l'agrément (article 3 de l'arrêté du 21 juin 1988), des modifications statutaires effectuées postérieurement au renouvellement tacite de l'agrément (article

PROCEDURE : Le 11 mars 2015, la SA Banque Populaire du Sud a consenti à la SARL Le Petit Bonheur un crédit sous forme de facilité de caisse, d'un montant de 400 000 euros, pour une durée d'un an renouvelé

février 1989, la société Messy a donné en location à la société Le Comptoir des sols trois véhicules pour une durée de 36 mois à compter de leur mise à disposition, le contrat étant renouvelable par tacite

reconduction et par période de......... faute de congé préalable" n'a pas été raturée et aucune précision n'été portée quant à la durée du renouvellement tacite ; Bruno X... n'est pas fondé à prétendre

de bail dérogatoire prévoyait qu'il était « consenti et accepté pour une durée d'une année qui a commencé à courir rétroactivement du 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016 et qu'il sera renouvelé

par tacite reconduction dans la limite de trois ans et n'a pas à faire l'objet d'une demande expresse de renouvellement.

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de grande instance de d'Annecy, devenu le tribunal judiciaire, a : - Constaté la validité du mandat de vente conclu le 27 juin 2016 renouvelé tacitement

raison sérieuse et légitime de non-paiement ; que la cour d'appel a retenu qu'il n'existait pas de discussion tendant à fixer le montant des fermages dus, tout en constatant que le bail avait été renouvelé

une autre rubrique ; qu'il résulte clairement de ces indices précis et concordants, compte tenu surtout des liens existant entre le propriétaire et l'occupant du terrain, que ceux-ci ont entendu renouveler