des certifications dont la commission a à connaître, un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications ; 4° Dix personnalités qualifiées : a) Cinq représentants des personnels enseignants du second degré ; un représentant est

Article 4

—

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 3° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour

Article 4

—

Les commissions se réunissent à l'initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant.

Article 4

—

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance selon les modalités suivantes : - pour les directions

Article 60

—

Les représentants du personnel convoqués pour assister aux travaux de la délégation des personnels privés sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de

Article R4312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31

Code des transports

Au sein de la commission des droits des salariés, les représentants du personnel désignent, parmi les représentants titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Article 9

—

Les opérations de dépouillements sont effectuées par un bureau de huit membres composés par moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, par moitié de personnel de la caisse de retraite du personnel navigant ; un

Article 6

—

les personnels gérés par le centre : a) Cinq membres proposés par les cinq organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ;

Article 3

—

Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 2 cidessus s’effectue par correspondance dans les condititons prévues par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 23 août 1984 modifié fixant

Article D112-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 89

Code du cinéma et de l'image animée

Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, sur décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, selon les conditions fixées par le décret n

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

; 2° Cinq représentants élus du personnel : a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ; b) Un représentant des autres personnels

Article 18

—

Un membre titulaire des représentants du personnel, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un membre suppléant représentant du personnel de la même organisation syndicale.

Article 13

—

Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés, et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; 8° Huit représentants élus des personnels de l'établissement, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, deux au titre des personnels

Article L813-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23

Code rural (nouveau)

Ce comité comprend des représentants de l'administration et des représentants des personnels mentionnés au même premier alinéa. Seuls les représentants des personnels sont appelés à prendre part aux votes.

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Code forestier (nouveau)

; 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts : a) Le secrétaire général ou son représentant ; b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : - le directeur général ou son représentant

Article D314-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 71

Code de l'éducation

; 3° Quatre représentants du personnel de l'établissement élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dont deux au titre des personnels administratifs, ouvriers et de service et deux au titre des personnels enseignants

Article 39

—

La commission est composée de deux représentants de la direction générale de l'office public de l'habitat et de deux représentants du personnel.

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

exerçant ces compétences ; 5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ; 6° Trois

Article 11

—

des professeurs et personnels assimilés ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - trois représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ; - deux représentants des

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