sur la valeur des parts sociales, que cette demande est, de toute façon, nouvelle en appel, comme l'est celle relative à son préjudice moral ; qu'au fond elle fait valoir que la demande liée à une reprise

d'un enfant dont l'existence a été dissimulée au juge de l'homologation ; que l'adoption du régime de la communauté conventionnelle avec clause d'attribution intégrale au survivant et exclusion de la reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

G..., du fait du divorce, de la reprise de l'apport de 45.700.000 euros qu'elle a fait à la communauté le 29 juin 2001 lors de la modification de leur régime matrimonial ; Que ce débat est purement juridique

bénéfice, sous quelque forme que ce soit'; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif sous réserve du droit de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

Il indique que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a relevé qu'aucune clause du contrat de mariage ne permettait la reprise des biens apportés par les époux à la communauté et que la somme

Cette cession peut être réalisée dans un premier temps à une holding de reprise dans laquelle le Client serait actionnaire majoritaire ou minoritaire : mise en place d'un O.B.O, opération "Owner Buy Out

En l'occurrence, la reprise des apports, convertie dans le cadre de l'instance en responsabilité en demande en paiement de dommages et intérêts, tend à la récupération d'une créance sociale qui ne présente

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

Les deux avis de passage précisaient que sans réponse de sa part à la demande de rendez-vous, le versement de ses prestations risquait d’être interrompu. M.

activités de logistique, fret, services financiers et conseils, a souhaité se séparer de son activité accessoire de maintenance et réparation d'équipements informatiques grand public ; qu'un projet de reprise

Toutefois, elle n'avait pas remis la carte grise du véhicule repris.

L'article 5 des statuts du GAEC Source de la Largue intitulé 'apports' mentionne au titre des apports de M.

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

contrôle assuré sur la société Dossen Investissements par ses associés ; - faute d'être suffisamment motivées, les propositions de rectification n'ont pas interrompu le délai de prescription du droit de reprise

Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) en qualité d'URSSAF de liaison ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF a notifié à la société GSF Pluton, filiale de la SAS GSF, un redressement

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

S'agissant du comportement de la nouvelle cheffe d'antenne à son égard, si l'intimée fait valoir que celle-ci l'aurait agressée verbalement à plusieurs reprises, elle n'apporte pas suffisamment de précisions