CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

610 résultats pour « reproduction graphique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

stylisée d'une horloge comportant des chiffres romains sur la partie gauche du paillasson ; la représentation de la Tour Eiffel sur la partie droite du paillasson ; la reproduction du terme « Paris »

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Il est impossible d’isoler la graphie des noms personnels étrangers dans les pièces d’identité de [leur graphie dans d’autres textes].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00306

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

le 1er mars 1985 et qui exerce une activité d'imprimerie sous le nom commercial et l'enseigne Lézard graphique, est titulaire de la marque verbale « lézard graphique » et de la marque semi-figurative

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f88009f81000890dc67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Pris acte de Ia proposition de la societe SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN de regler Ia somme de 995 € mais ne peut la considérer satisfactoire, et ce faisant a débouté Ia societe SAS ATELIER GRAPHIQUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100930

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

contrefaçon de la photographie de X... dite du « Che au béret et à l'étoile » et en réparation de l'atteinte ainsi portée à leurs droits patrimoniaux sur cette oeuvre et de leur demande d'expertise graphique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c25

Appel

31 décembre 2001

31 décembre 2001

Elle fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre historique, mais d'une création graphique dont le thème est un modèle ancien d'écriture reflétant la personnalité de leurs auteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af4

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Aux termes de ce contrat, ils se sont expressément réservés les droits de reproduction, utilisation ou usage de l'ouvre d'art et de l'ouvre architecturale ainsi réalisée, leurs noms devant être mentionnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af5

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Aux termes de ce contrat, ils se sont expressément réservés les droits de reproduction, utilisation ou usage de l'ouvre d'art et de l'ouvre architecturale ainsi réalisée, leurs noms devant être mentionnés

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc18

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 9 juillet 1976 que, dans le cas où elle est autorisée, la publicité en faveur des produits du tabac est licite lorsqu'elle comporte, pour toute représentation graphique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155985

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

documents détenus par l'administration, comme l'avant-projet de SCOT dans ses différentes composantes (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b83c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [I] [D], graphiste web designer, a réalisé à compter de l'année 2018 des créations graphiques pour différents magazines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89200

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

" COTON ", entourée de deux gros points, puis encore, en dessous, la graphie " BIOLOGIQUE CERTIFIE " et, en son centre, une pastille ronde, coupée d'une bande blanche sur laquelle figurent deux vagues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève le caractère répandu, ancien et banal sur le marché de la lunetterie des éléments en cause et l'absence de reproduction

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

commis à son encontre, des actes de contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux sur le logiciel et l'interface graphique - en conséquence, > ordonner à la SAS IPT Technologie de retirer le module

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101032

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Villeneuve-Loubet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a répondu à un appel à candidature portant sur la création d'une identité graphique

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d688

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

jurisprudentielle de ces infractions de type très particulier, il apparaît que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré l'information comme constituant un bien patrimonial ; que sa reproduction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171998

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le maire a en outre informé la commission avoir adressé à Monsieur X une liste des pièces graphiques (plans et annexes) faisant partie du dossier de l'appel à projets mentionné au point 1), mais non ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

La SARL a réclamé la restitution de "l'ensemble des fichiers de travail graphique que vous avez effectué pour nous (papier à en-tête, cartes de visite, carton de message, bon de commande, passe-partout

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc0f

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS GRAPHIQUES (SEPG), REPRESENTEE PAR M MIZON, SYNDIC A LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01238

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

de la marque n'est réalisée que par le biais de la reproduction de la couverture d'une encyclopédie ; qu'en affirmant néanmoins qu'une telle reproduction n'était pas marginale ou incidente, la cour d'appel

Source officielle