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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00181
15 février 2023
Soutenant avoir subi un harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 14 décembre 2016, de demandes tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, dire que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00581
19 mai 2021
La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2016 en résiliation judiciaire de son contrat de travail, en présentant des demandes tant au titre de l'exécution que de la rupture
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02058
15 novembre 2023
Le 27 novembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01205
17 décembre 2025
Par requête reçue au greffe le 23 novembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, à dire son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308
10 mars 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de sa demande de dommages-intérêts afférente, alors « qu'aucun salarié ne doit subir
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00664
1 juin 2022
La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 8 avril 2016, de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
Elle demande en outre à la cour de débouter Catherine X... de sa demande au titre des congés payés ainsi que de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708
31 mars 2016
[P] de sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, qu'il appartenait au salarié de solliciter l'examen de reprise à compter du 21 octobre 2005, date à laquelle
613724cdcd580146774187d4
27 juin 2007
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en demandant la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur ;.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00212
1 mars 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes subséquentes, alors « qu'après avoir retenu que la salariée établissait
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00670
, le juge judiciaire ne peut sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par le salarié même si sa saisine était antérieure à la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00509
13 avril 2022
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 27 décembre 2013 d'une demande de rappel de salaire. En cours de procédure, il a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528
21 septembre 2016
de la Côte d'Azur ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Koba aéroport ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00478
7 mai 2024
Le 8 août 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894
7 juillet 2021
Puis devant l'insistance de la salariée il lui lance : « on s'en fout du PC ». La salariée reprend à deux reprises sa question et lui demande : « Pourquoi tu l'as pris ?
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419
6 mai 2026
prononcée par le juge, lequel ne peut être saisi qu'à l'initiative exclusive du salarié ; qu'il en résulte que la résiliation judiciaire ne constitue pas une rupture ''à l'initiative de l'employeur''
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00481
8 juillet 2020
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 4. Le 24 mai 2013, la société Accelec a été placée en liquidation judiciaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00514
22 mai 2024
Le 20 octobre 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799
29 juin 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur et de ses demandes au titre d'une résiliation judiciaire produisant les effets
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