X..., la cour d'appel a souverainement apprécié les parts de responsabilité et le montant des réparations incombant respectivement à ce dernier et à M.

réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu pour condamner M.

contractuelle de droit commun de l'entrepreneur, tant que ces réserves n'ont pas été levées ; que dès lors, le maître de l'ouvrage qui n'est pas tenu d'agir sur le fondement de la garantie de parfait

domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société à responsabilité

encourues par les autres parties ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconnaître ces constatations, décider que ces autres parties étaient exonérées partiellement de leur responsabilité,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée limitée Bureau d'études techniques

décennale ; Cons. qu'en vertu des clauses du marché, le point de départ du délai de responsabilité décennale est constitué par la date de réception provisoire ; que celle-ci qui doit s'apprécier bâtiment

contractuelle de l'entrepreneur, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que M.

ont été reconnus responsables sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, l'arrêt retient que, s'agissant d'une responsabilité pour faute ne relevant pas de la présomption édictée

, et un partage de responsabilité ne peut être ordonné dans leurs rapports respectifs, sauf à constater la faute du maître de l'ouvrage commise à l'égard de l'entrepreneur ; que la cour d'appel, qui a

par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Groupe Form, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Groussain, société à responsabilité

et ses assureurs à l'encontre du fournisseur du groupe VMC, que le point de départ du délai de prescription était l'assignation délivrée contre l'entrepreneur, et que le délai de l'article L. 110-4 du

partiellement engagée dans la réalisation de son propre dommage, résultant d'une faute commise par l'entrepreneur, qu'à la condition qu'il se soit fautivement immiscé dans la réalisation des travaux ou

X... et Mme Y... ont assigné la société Robin-Frot en responsabilité et indemnisation ; que celle-ci a assigné son assureur en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Robin-Frot

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré en responsabilité décennale par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages

, pour agir en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur des matériaux défectueux, courrait à compter du moment où la responsabilité de l'entrepreneur avait été recherchée par le maître de l'ouvrage

logement dans les conditions prévues au présent contrat, ne pourra être tenue envers le Coopérateur à une garantie des vices cachés plus étendue que celle qu'elle obtiendrait des architectes et entrepreneurs

Nino, entrepreneur, de l'aménagement d'une carrière et d'une piste destinées à l'équitation ; que cette société a assigné en paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage qui a allégué l'existence