postes et emplois pour lesquels le bénéfice de la prime de restructuration de service est ouvert. ".

de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Aux termes de l’article 2 du même décret : « La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

que : " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent leurs fonctions " ; que ces dispositions

fixant le montant de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - le code de justice administrative.

fixant le montant de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - le code de justice administrative.

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans