d'exploitation » et que « ce chemin se situe pour partie sur les parcelles B [Cadastre 5] et B [Cadastre 6] appartenant aux époux [D] » ; que, pour rejeter néanmoins la demande des consorts [Y]-[J] en rétablissement

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement le recours de l'allocataire, alors : « 1°/ que la procédure de rétablissement du service de l'allocation de logement sociale est applicable

Les preneurs font grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'est saisie par eux d'aucune prétention autre que celles tendant à l'annulation du jugement et au rétablissement du bail rural, puis,

[M] fait grief à l'arrêt de dire que la clause intégrée dans son traité de nomination, prévoyant que la violation de l'obligation de non-rétablissement ou de non-concurrence est sanctionnée par la perte

chef d'agence correspondant à sa qualification, alors, selon le moyen, qu'elle avait demandé l'application pure et simple de la convention collective ; qu'il s'agissait, pour Mme X..., de se faire rétablir

place d'un collecteur d'eaux usées tel qu'il existait à l'origine ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à rétablir

de défaillance de l'emprunteur et d'exigibilité du prêt par anticipation, le prêteur a droit aux intérêts échus et qu' entrent dans cette catégorie les intérêts compensatoires dont l'objet est de rétablir

Par arrêt du 25 janvier 2016, devenu, irrévocable, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cet arrêté et ordonné le rétablissement du passage dans le souterrain dans un délai de deux mois.

Toutefois, la bailleresse, si bon lui semble, pourra demander à la société preneuse le rétablissement des lieux dans leur état primitif, aux frais exclusifs de la société preneuse » ; que la cour d'appel

X..., à titre de rappel de salaire et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à rétablir les conditions de rémunération antérieures au mois de novembre 1996 et à

Pierre-Marie X... a demandé au juge des enfants d'ordonner toute mesure de nature à favoriser le rétablissement de relations rompues depuis plusieurs années ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux,

sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir reçu les conclusions de la COGERIM et d'avoir fait droit à cette demande de garantie, alors, selon le moyen, qu'en cas de rétablissement

X... se soit engagé à ne pas se rétablir pendant deux années, du 1er avril 1986 au 31 mars 1988, sur les foires et marchés où il jouissait d'un droit de place ; que l'acte du 1er avril 1986 stipule que

[U] du paiement de sa créance de 25 482,50 euros au titre des dommages intérêts, et d'intégrer cette dette au plan de rétablissement personnel réalisé par la commission de surendettement le 9 novembre

intrinsèquement liées entre elles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile ; 3°/ que le propre de la responsabilité civile est de rétablir

Et en page 12, après le 9ème paragraphe, la phrase suivante : « Confirme la décision en ce que le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de rétablissement des lieux en ce qui

à s'expliquer sur un certain nombre de points pour l'audience du 27 octobre 1997 ; qu'à cette date, la cour d'appel, constatant l'absence de diligences, a radié l'affaire ; que celle-ci ayant été rétablie

ou des conventions collectives prévoyant qu'un travailleur en congé de maladie durant la période de congé annuel fixée dans le calendrier des congés de l'entreprise n'a pas le droit, après son rétablissement