n'était pas établi de façon certaine que le poste de l'intéressé a été supprimé, mais qu'il constituait une réponse au refus du salarié d'accepter une sanction disciplinaire caractérisée par une rétrogradation

depuis 1963, le relèvement de ses fonctions de chef du service comptes de dépôts et son affectation à un poste de niveau inférieur, dans l'attente de la décision du conseil d'administration sur sa rétrogradation

La question principale posée dans ce dossier est celle de la réalité de la rétrogradation imposée à la salariée par son supérieur hiérarchique, Christian Z..., à compter de juillet 2009.

X... a été promu chef magasinier le 6 janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1987, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987 ; Attendu

X..., embauché le 1er septembre 1973 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire (CRCAM) et classé position "cadre", a été, le 24 janvier 1985, rétrogradé à la position "personnel

salarié dont l'inaptitude est à l'origine d'un changement d'emploi "reçoit le traitement afférent à son nouvel emploi", ce dont il résultait que la baisse de salaire imposée à M. de X..., suite à sa rétrogradation

salariée tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient que sa reclassification au coefficient 280, à compter du 1er janvier 2008, ne caractérise pas une rétrogradation

T... a été engagé à compter du 1er octobre 2001 par la société ABB ; que son contrat de travail a été transféré à la société Hervé thermique ; que, le 1er janvier 2012, il a fait l'objet d'une rétrogradation

le 1er mai 1989 ; qu'il a été licencié par lettre du 14 septembre 1994 pour, selon l'arrêt attaqué, refus de signer un avenant à son contrat de travail après notification le 20 juin 1994 d'une rétrogradation

décider que le contrat de travail du salarié avait fait l'objet d'une modification substantielle sans s'expliquer spécialement sur ce point, et affirmer que cette mutation constituait une réelle rétrogradation

) et affecté à l'agence de Cholet en la qualité de fondé de pouvoir; que la banque lui a notifié le 16 octobre 1991, à titre de sanction disciplinaire, sa mutation à l'agence des Herbiers et sa rétrogradation

A..., engagé le 11 juillet 1994 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a fait l'objet, à la suite de faits de vol, d'une mesure de rétrogradation qu'il a contestée devant la juridiction

général, et donc sous l'autorité de personnes auxquelles il n'était pas précédemment subordonné ; que, en validant le licenciement prononcé pour refus d'accepter un tel poste constitutif d'une rétrogradation

consultant manager "environnement" ; qu'estimant que l'employeur avait procédé à une modification unilatérale de son contrat de travail en lui imposant un changement de fonction assimilable à une rétrogradation

prévoit, dans son article 33, que le salarié peut saisir un conseil de discipline lorsque la sanction infligée à un agent atteint un haut niveau de gravité : mise à pied supérieure à six jours, rétrogradation

le plus élevé, à savoir la radiation des cadres, dès lors que le conseil de discipline s'était prononcé à trois voix pour cette radiation et trois voix pour un avertissement avec mise à pied et rétrogradation

perte de confiance de l'employeur vis-à-vis du salarié et s'est contredite en retenant, d'une part, que la lettre du 5 septembre 1975 faisait apparaître une perte de confiance et constituait une rétrogradation

entretiens avec ses supérieurs hiérarchiques au cours desquels lui avait été reprochée son inaptitude à assumer correctement ses fonctions, qui avait fait l'objet de mises en garde et de mesures de rétrogradation

figurant au contrat, la cour d'appel a modifié les termes du litige et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le changement d'affectation n'entraînant aucune rétrogradation

conclusions devant la Cour que son déclassement pour insuffisance de résultat ne pouvait être retenu dans la mesure où la société Grosfillex n'avait pas énoncé ce motif dans la lettre l'informant de sa rétrogradation