Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 135 résultats pour « risque couvert »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 135 résultats pour « risque couvert »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1340-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70
Les données du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6 sont accessibles, pour l'exercice de leurs missions respectives et dans le respect des règles garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret médical ou le secret
Article 223 VW
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54
Le montant des impôts couverts comptabilisé dans les états financiers d'une entité constitutive qui se rapporte au résultat qualifié d'un établissement stable est affecté à celui-ci.
Article 150-1.08
suivantes : a) Si l'inspection peut être effectuée lors de la prochaine escale du navire dans un port métropolitain français, pour autant que le navire ne fasse pas entre-temps escale dans un autre port dans l'Union européenne ou dans la région couverte
Article L562-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
-Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon les formes de son élaboration.
Article J 8
Parcs de stationnement couverts
Article T 12
Parc de stationnement couvert
Article S 5
Parc de stationnement couvert
Article L 4
Parc de stationnement couvert
Article U 6
Parc de stationnement couvert
Article N 4
Parc de stationnement couvert
Article 20-4
-Le périmètre des servitudes est délimité afin de limiter l'exposition des populations à des dangers ou à des risques très importants pour la santé ou la sécurité ou pour l'environnement.
Article 223 VX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
-En cas d'augmentation du montant corrigé des impôts couverts d'une entité constitutive au titre d'un exercice antérieur, cette correction est prise en compte dans le calcul du montant corrigé des impôts couverts au titre de l'exercice où elle est constatée
Article 223 VT
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55
Le montant corrigé des impôts couverts d'une entité constitutive au titre d'un exercice correspond à la somme des impôts couverts comptabilisés dans son résultat net comptable corrigée : 1° Des ajouts et déductions définis aux articles 223 VT bis et
Article 6
. – Pour l'utilisation des produits mentionnés au I, qu'ils soient ou non utilisés dans des postes d'appatâge, le port de gants adaptés est obligatoire pour tous les usages et conditionnements couverts par leur autorisation de mise à disposition sur le
Article 1
Les prestations considérées sont celles qui ne sont pas couvertes intégralement par des provisions affectées soit à des contrats stipulant la tenue d'un compte de résultat distinct établi en vue de l'attribution d'une participation aux résultats, soit
Article R562-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37
Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme
Article L531-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
Les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion de portefeuille peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, d'une part, aux agences de notation pour les besoins de la notation des produits financiers
Article L1111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 00
toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informant, dans des conditions définies par décret, du coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte
Article 223 VW ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54
Le montant des impôts couverts comptabilisé dans les états financiers d'une entité constitutive au titre d'un régime fiscal des sociétés étrangères contrôlées, pour la part correspondant à ses droits dans une entité constitutive ainsi contrôlée, est affecté
Article R436-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée
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