Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « roulement d'heures consécutives remplaçant leur alternance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « roulement d'heures consécutives remplaçant leur alternance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3142-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 34
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel du salarié lorsque l'exercice de ce droit aurait pour effet de porter le nombre d'heures de congé
Article L315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.
Article 1
Ces formations sont assurées par alternance, en partenariat avec des entreprises, des centres de formation d'apprentis et des établissements de formation professionnelle continue.
Article 1
conditions prévues à l ’ article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé effectuent un stage d ’ un an durant lequel ils sont placés en situation de responsabilité progressive dans un service déconcentré et participent à des séquences de formation en alternance
Article 4 bis
Pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beaurecueil, la trésorerie transférée est ajustée pour que le fonds de roulement net global couvre 30 jours de fonctionnement de l'exercice 2017 sur la base des charges décaissables
Article R3512-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
-L'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir entre deux nuances de couleur.
Article 9
Les surfaces freinées par les dispositifs susvisés doivent être constamment solidaires des roues ou trains de roulement, sans possibilité de désaccouplement par le conducteur, pendant la marche ou à l'arrêt, notamment au moyen de l'embrayage, de la boîte
Article 3
suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SITE SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice Nice Sophia-Antipolis Informatique (groupe relocalisé : alternance
Article R3312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe.
Article 6
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à la fin de chaque trimestre, de l'utilisation de cette subvention, en établissant pour le cycle court et le cycle long ou supérieur court respectivement une liste des personnes rémunérées précisant le nombre d'heures
Article R7125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 7125-2, le conseiller à l'assemblée informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que la durée du crédit
Article D4422-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
-Un représentant du comité de massif de Corse mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4421-3 et son remplaçant sont désignés par la commission permanente prévue au troisième alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative
Article R173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 57
Pour l'application de l'article R. 102, la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.
Article 10
Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit
Article 5
l'application de la limite du salaire minimum de croissance majoré de 50 % prévue au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, sont pris en compte le montant du S.M.I.C. en vigueur à la date du versement de la rémunération et le nombre d'heures
Article L7125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Article L3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Article R7227-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 7227-2, le conseiller à l'assemblée ou le conseiller exécutif informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi
Article R2142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 03
Lorsque le crédit d'heures ou la fraction du crédit d'heures restant est inférieur à quatre heures, le représentant de la section syndicale qui en bénéficie au titre des heures additionnées sur l'année prévues à l'article L. 2142-1-3 dispose d'une demi-journée
Article L3123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le temps de travail mensuel d'un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de mandats qu'il détient au sein d'une entreprise.
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