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668 900 résultats pour « sévices »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Philippe X

61372591cd5801467741ed89

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SERVICE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Uniflat sevices

SIREN 106667421Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

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Radiations

sevices@vtc

SIREN 841306699Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

08/10/2024

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Modifications diverses

AD SEVICES

SIREN 918779125Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

19/07/2023

Voir →

Créations

Lindet Sevices, LINDET, Gwénaël, Patrick, Jean-Louis

SIREN 952585602Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/05/2023

Voir →

Radiations

multi sevices occitan, TAHIRI, Omar

SIREN 522495597Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

26/02/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00025

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

public du service extérieur des pompes funèbres "peut être assurée par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

seulement un service fourni par la société Hachette à ses propres consommateurs dans le cadre de ses propres activités et non un service de promotion commerciale fourni pour le compte des entreprises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201172

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par l'assurance maladie, les frais inclus dans cette dotation et exposés par les personnes prises en charge par ce service ne peuvent donner lieu à un remboursement distinct ; que le remboursement par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201170

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par l'assurance maladie, les frais inclus dans cette dotation et exposés par les personnes prises en charge par ce service ne peuvent donner lieu à un remboursement distinct ; que le remboursement par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201171

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par l'assurance maladie, les frais inclus dans cette dotation et exposés par les personnes prises en charge par ce service ne peuvent donner lieu à un remboursement distinct ; que le remboursement par

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401998

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

société Cosga, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Occitanie Service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de juriste auprès du service des ressources humaines de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna par contrat de service civique à compter du 10 février 2014, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100775

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

et le client final, dont il résultait notamment que ce dernier accepterait les conditions de service de la société Carte et services ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les termes de ce contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

du secteur tertiaire, les entreprises de télé-services qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels et toutes prestations de services nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100696

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[O], Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative, alors : « 10°/ que la faute détachable du service, seule susceptible d'engager la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100132

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ses articles 49 et 56 ainsi qu'à la directive services 2006/123, sans tenir compte, comme elle y était invitée, de la qualité des destinataires

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

trentaine d'années, chargé de la conduire au sport ; celui-ci lui avait imposé des caresses sur le sexe ; qu'une enquête de gendarmerie était aussitôt diligentée ; que soumise à un examen médical au service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2021), la société Yoopala services (la société) a pour activité principale la fourniture de services à la personne et d'aide à domicile. 3.

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CC

soc

61372376cd5801467740a1b7

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Inter Service Pompe, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Inter Service Transport, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

6137223acd580146773fb429

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... est entrée au service de la caisse régionale d'assurance

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CC

soc

61372393cd5801467740b997

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... a été engagé, en 1981, par le consulat d'Egypte à Paris en qualité de secrétaire ; qu'à compter du 1er janvier 1994, il a été employé comme traducteur au service des passeports ; qu'à la suite de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100685

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du bon de commande sans distinguer entre la livraison des biens et la prestation de mise en service que la société NJCE s'était engagée à réaliser, la cour d'appel a violé la disposition précitée. »

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CC

soc

613723f5cd58014677410671

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

communs (notamment d'un même service comptable), qu'elles avaient un siège social identique et étaient localisées sur le même site ; qu'en refusant néanmoins, par des motifs inopérants, de reconnaître

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CC

soc

61372435cd5801467741392e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

situés dans le même niveau que le service "courrier départ" bénéficiait des dispositions de l'article 38 C, pour en déduire que M.

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