L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier

Article 1

—

la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales dans les établissements d'enseignement supérieur, dans les écoles nationales d'ingénieurs des arts et métiers ou assimilées, les bourses nationales du second degré

Article 3

—

Article D121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

Cette durée peut être portée à dix jours pour le décès d'un ascendant ou descendant au premier degré ou de collatéraux au second degré.

Article 2

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers

Article L1142-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 18

Code de la santé publique

L'avis du collège d'experts est émis dans un délai de six mois à compter de la saisine de l'office.

Article 706-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 92

Code de procédure pénale

Pour l'exercice de leurs attributions, les magistrats des juridictions mentionnées aux premier et deuxième alinéas peuvent se déplacer sur l'ensemble du territoire national, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 706-71 sur l'utilisation

Article 2

—

Article L914-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 56

Code de l'éducation

L'enseignant du premier degré privé est interdit de l'exercice de sa profession, soit dans la commune où il exerce, soit dans le département, selon la gravité de la faute commise.

Article R124-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 98

Code de la justice pénale des mineurs

La durée du placement en cellule disciplinaire des mineurs âgés d'au moins seize ans ne peut excéder : 1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l'article R. 232-4 du code pénitentiaire ; 2° Cinq jours lorsqu'est

Article 6

—

Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 24

Code de l'éducation

L'organisation convenable du service public de l'enseignement du premier degré dans une commune s'apprécie par référence aux conditions d'accueil dans les communes comparables du département.

Article R921-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Code de justice administrative

Dans le cas où le président estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle, et notamment de prononcer une astreinte, ou lorsque le demandeur le sollicite dans le mois qui suit la notification du classement décidé en vertu

Article L421-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Outre les membres mentionnés à l'article L. 421-5, le conseil pédagogique comprend au moins un enseignant de chaque niveau de classe du premier degré.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81

Code du patrimoine

L'autorité compétente pour décider l'enregistrement de l'audience est : a) Pour le tribunal des conflits, le président ; b) Pour les juridictions de l'ordre administratif, le vice-président pour le Conseil d'Etat et, pour toute autre juridiction, le président

Article 13

—

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

Article L111-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 77

Code de l'éducation

Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.

Article 38 quater

—

leurs juridictions respectives.

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article 5

—

-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation

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