Codes de loi français

Article 40 bis

Lorsqu'une chambre ou un conseil, siégeant ou non en comité mixte ne peut, par suite de vacances auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la

Article 1-3

En cas de vacance d'un siège de membre titulaire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement de ce membre titulaire par un suppléant. Pour les membres élus, devient titulaire le membre suppléant qui figure en tête de la liste.

Article 10

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire ou militaire occupant un emploi du groupe I ou du groupe II, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au Journal

Article L513-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 56

Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de

Article R217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 79 > 61

Pour les nominations mentionnées aux articles L. 217-3 et L. 217-4, préalablement à la déclaration de vacance de poste de directeur ou d'agent comptable prévue à l'article R. 123-47-10, le directeur de la caisse nationale compétente ou de l'agence centrale

Article 31

Chaque établissement de vacances doit constamment tenir à jour et pouvoir présenter à toute réquisition un registre des présences journalières.

Article 2

L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

Article R*421-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 61 > 55

publication du décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs ; 2° Aux emplacements de terrains de camping, de villages de vacances

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

d'agrément est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Un document présentant les motivations du demandeur et retraçant également ses principales activités et, le cas échéant, sa compétence et son expérience en matière d'organisation de séjours de vacances

Article 140

L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.

Article 1

Librement organisés par des personnes morales ou physiques, les centres et placements de vacances, régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des

Article 3

dans la colonne 3 : Critère de capacité d'accueil Unité recensée Coefficients Hôtels Chambre 2 Résidences secondaires Résidence 4 Résidences de tourisme Personne 1 Meublés Personne 1 Villages de vacances

Article 4

Nul ne peut à quelque titre que ce soit participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'un centre de vacances ou à un placement de vacances régi par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 : S'il a été condamné pour manquement à la probité

Article R412-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de cinq ans.

Article R412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

contrôleurs des agences régionales de santé désignés à cette fin par le directeur général de l'agence régionale de santé et les personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse exercent le contrôle des séjours et des lieux de vacances

Article 1

Les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans qui réunissent moins de quarante participants sont organisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article 8

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.

Article D1123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée restant à courir du mandat.

Article R112-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.

Article R112-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.