CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines

de transfusion sanguine (FNTS), aux droits de laquelle vient l'Etablissement français du sang (EFS) ; que sa contamination ayant été révélée en 1992 par des examens médicaux, M.

X... une somme au titre des dégâts causés aux cultures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand

sa décision de toute base légale au regard des dispositions précitées ; "2) alors qu'il ressort des termes clairs et précis du procès-verbal annexé au procès-verbal 2005/410/01 que le prélèvement sanguin

la suite d'un dépistage salivaire, destiné à déterminer si le conducteur avait fait usage de stupéfiants, qui a été positif, d'une audition dans les locaux du service d'enquête et du dosage dans le sang

41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane X... avec cette circonstance qu'il circulait sous l'empire d'un état alcoolique à raison de 1,01 g/mille par litre de sang

sciemment omis de remplir, lors de la souscription du contrat, la rubrique "déclaration d'antécédents" alors que 10 mois auparavant, il a eu un accident matériel de la circulation en percutant un sanglier

et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue litigieuse avait eu lieu le samedi 5 janvier 1991, c'est à dire durant une journée autorisée pour la chasse au sanglier

Synthelabo, devenu en 2004 le groupe société Sanofi Aventis ; que son ancienneté a été reprise à compter du 22 février 1988 ; que le 1er avril 2011, la société Sanofi Aventis. a mis en place un plan de

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

Y..., épouse M..., domiciliée [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est [...] , 7°/ à l'Etablissement français du sang de Lorraine Champagne, dont le

(EFS), venant aux droits de la Fondation nationale de transfusion sanguine, gestionnaire du centre de transfusion sanguine de l'hôpital Saint-Antoine, qui a appelé en garantie son assureur, la société

de [Localité 2] (le CDTS) au titre de la fourniture d'un produit sanguin transfusé à Mme [P].

[I] [N], 3°/ à Mme [H] [S], domiciliés tous deux [Adresse 6], 4°/ à l'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est

décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), domicilié [Adresse 5], 2°/ à l'Etablissement français du sang

Ve Cihazlari Pazarlama Ithalat Sanayi ve Ticaret anonim Sirketi, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.