Codes de loi français

Article 11

Lorsque des sous-sections relevant de sections différentes sont appelées à siéger ensemble par décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, chaque sous-section est représentée par un nombre de membres

Article 14

Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.

Article ANNEXE 10

l'allée des Lys ; - allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ; - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s

Article R5524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Il est composé dans les conditions prévues à la présente sous-section sous réserve des dispositions de la section 2 du présent chapitre.

Article 42

Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire , Art. L5218-3, Art. L5218-4, Art. L5218-5, Sct.

Article A444-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 61

Les prestations figurant au tableau 5 de l'article annexe 4-7 donnent lieu à la perception d'émoluments fixés conformément aux dispositions respectives des sous-sections 1 et 2 de la présente section.

Article L214-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52

1 du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 sont applicables aux SICAV relevant du 1° du I du présent article.

Article 2

Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.

Article ANNEXE 21

B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste ; - limite des parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste, puis canal de Marseille jusqu'à la parcelle section I n° 74 de La Viste ; - des parcelles section I n°s 74, 75, 76

Article R741-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75

" Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, n° et n° chambres réunies) ", ou " Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, n° chambre) ", ou " Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Article L1612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le

Article 18

Section 2 : Définition préalable des besoins, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 3 : Allotissement, Art. 32, Sct. Section 4 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 33, Sct.

Article R145-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50

Le décès du professionnel poursuivi met immédiatement et définitivement fin à la procédure tant devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou la section des assurances sociales du conseil régional ou central

Article L558-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation

Article L273-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18

Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales en application de l'article L. 261, le représentant de l'Etat dans le département répartit les sièges de conseiller communautaire entre les secteurs ou les sections, en fonction

Article R139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92

et financier ; 2° Des fonds d'investissement alternatifs relevant de la section 2 du même chapitre à l'exception : a) Des sociétés d'épargne forestière relevant du sous-paragraphe 9 du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du même chapitre

Article ANNEXE 1

MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ; - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle

Article L2411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95

I. - Constitue une section de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. La section de commune est une personne morale de droit public.

Article 1

Section 1 : Organisation et composition, Sct. Section 2 : Elections, Sct. Section 3 : Attributions, Sct. Section 4 : Fonctionnement A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 Sct.

Article R6152-624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 10

Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien attaché recruté sur le fondement de l'article R. 6152-610.