Les emprunts présentant les mêmes caractéristiques seront groupés en une série unique. Chaque collectivité émettrice est tenue de verser au fonds de gestion les sommes nécessaires pour assurer le service de son ou de ses emprunts.

Article ANNEXE

—

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

Article 140.11

—

Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.

Article 8

—

Dispositions communes aux séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines :

Article 26

—

Le jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales après avis du directeur et du directeur scientifique de l'école

Article 4.1

—

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022

Article 312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Le bénéficiaire d'une aide à la création de séries de fiction dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une version développée du projet de série.

Article 4

—

SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14 15 15 Agents administratifs Techniciens administratifs Assistants administratifs Chargés d'administration Responsables administratifs Aides techniques Techniciens d'opération

Article 2

—

concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ; 4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries

Article 10 ter

—

Les véhicules de la catégorie internationale N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, sont conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 13

—

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

Article 233-12.02

—

Ce contrôle doit être renouvelé si la mise à l'eau n'a pas lieu dans un délai qui est à fixer par le chef d'opération sous-marin. 2.

LEGIARTI000026238902

—

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES L, ES ET S ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE A ÉTÉ OBTENUE ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE EST CONSERVÉE Série économique et sociale 11. Epreuve de spécialité : économie approfondie 11.

Article 7

—

Le premier et le dernier acte de chaque série annuelle d'actes établis dans le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique, selon les modalités d'horodatage mentionnées à l'article 5, ouvrent et clôturent automatiquement

Article 4

—

Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Article 1

—

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 8

—

Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.

Article Annexe II

—

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article 3

—

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Article 4

—

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une fabrication de produits industriels de série

Page 6 · 2 166 résultats

← Précédent Suivant →