les consorts Y... une promesse de vente d'une propriété leur appartenant ; que les acquéreurs ont refusé de signer l'acte authentique de vente au motif que le terrain était grevé d'une importante servitude

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds de Mme [K] bénéficiait d'une servitude de passage sur celui de Mme [H] et constaté, au jour

[W], propriétaire de la parcelle cadastrée AK [Cadastre 3], en reconnaissance d'une servitude de passage sur cette parcelle et en libération du passage ; Attendu que M.

acquis en 2010 une parcelle qu'elle a clôturée l'année suivante en érigeant un muret équipé d'un portail ; que les consorts L... et I..., propriétaires voisins, l'ont assignée en revendication de servitudes

Z... et la commune de Beausoleil pour faire constater l'état d'enclave de sa propriété et fixer, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, l'assiette de la servitude de passage sur les fonds

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1999), que les époux X..., prétendant être titulaires, pour la desserte de leur fonds, d'une servitude

Y... et X..., propriétaires de lots de copropriété dans ce dernier immeuble, appelés en intervention, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds de la copropriété du ... ;

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1991), statuant en référé, que par une convention sous seing privé du 28 février 1990, Mme Y... a consenti, sur sa propriété, une servitude

Dans son acte aucune servitude de passage n'est mentionnée.

(anciennement [...] ) et grevée d'une servitude de passage pour cause d'enclave au bénéfice de la parcelle voisine cadastrée [...] appartenant à M.

Par cet acte, Mme [J] a consenti aux acquéreurs une servitude de passage sur son fonds cadastré section CZ [Cadastre 6].

de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur

était large de 4 mètres alors que la cour observe que la servitude de passage est limitée à 3,05 m depuis plus de trente ans ; Que M.

X... de laisser libre d'accès et de circulation la servitude de passage dont un fonds lui appartenant est grevé au profit d'une parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci

Une servitude de passage a été consacrée par une décision du juge de paix de LEMBEYE le 20 août 1953. Faisant état de difficultés provenant d'une attitude d'obstruction de la part de M.

X... d'une demande de permis de construire ne mentionnant pas l'existence du mur, il est apparu que celui-ci empiétait sur la surface constructible du lot, longeant une servitude de passage et que la villa

X... et Mme Y..., bénéficiaires d'une servitude de passage sur le fonds de Mmes Z... et A..., à réaliser à leurs frais les travaux préconisés par la société A2EP ; que Mmes Z... et A... ont assigné M.

X..., se prévalant de la servitude de passage stipulée, par acte du 21 avril 1962, au profit de sa parcelle cadastrée n° 1895, et grevant la parcelle n° 1972 devenue la propriété des époux Y..., a assigné

R..., propriétaire des parcelles cadastrées actuellement AN 87 et 28, en négation de servitude de passage sur son propre fonds ; que, par arrêt du 27 mars 2001, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise

L'acte de vente du 8 février 2023 mentionne une servitude de passage au profit du fonds des consorts [Z].