passage sera une servitude de passage à pied et que l'assiette d'exercice de ladite servitude sera limitée à une bande de terrain d'une longueur de 2,50 m mesurée depuis l'extrémité la plus au sud de la

L'assiette de la servitude de passage considérée est figurée sous une teinte rouge sur le plan ci annexé.

de Z..., d'une servitude de passage sur le fonds A..., lui permettant d'accéder à la fontaine ; qu'ainsi l'existence de la servitude de passage s'évinçait-elle implicitement mais nécessairement de l'acte

Ils rappellent, en toute hypothèse, qu'un « passage commun » ou un « droit de passage » ne peuvent être assimilés à une servitude de passage.

- l'expert D... relève l'existence d'une servitude de passage qui avait pour but, initialement, de desservir la grange et l'écurie, - la servitude de passage a fait l'objet d'un usage continu

N... a assigné Mme S... en reconnaissance d'une servitude de passage sur son fonds ; qu'en instance d'appel, M. et Mme N... , héritiers de X...

[...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur le fonds cadastré [...] et avait dit n'y avoir lieu à servitude de parking sur le fonds cadastré [

des époux Y... et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant la dite servitude de passage ; d'AVOIR constaté que la servitude de passage mentionnée dans l'acte

Ceux-ci ont assigné M. et Mme A... en démolition d'un muret construit sur l'assiette de la servitude de passage établie le 30 juin 1997 et en dénégation de la servitude grevant la parcelle [...] au bénéfice

Y..., acquéreur de la propriété de M. et Mme A..., est intervenu à l'instance ; qu'en appel, la SCI B & B a invoqué l'extinction de la servitude de passage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

de passage sur la cour située entre leurs deux bâtiments ; qu'en appel, la société Sorga a invoqué l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille ; Attendu que la société Sorga

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

ne suffit pas pour les établir; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 janvier 1994), que les époux X..., propriétaires de parcelles de terre qu'ils prétendaient enclavées, ont revendiqué une servitude

[V] ; que, se plaignant de ce que Mme [T], aujourd'hui propriétaire du fonds servant, obstruait l'assiette de la servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires, les consorts [MF], aujourd'hui propriétaires

Y... s'effectuait "au moyen d'un portail situé sur la parcelle 217", qu'il résultait ainsi des mentions sus-évoquées que le portail constituait une modalité d'exercice de la servitude de passage opposable

a acquis la propriété d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4], sur laquelle étaient édifiés une maison à usage d'habitation et des garages, et au profit de laquelle l'acte a établi une servitude

la radiation de la mention de ladite servitude de passage pour sa partie éteinte telle que ci-dessus énoncée ; AUX MOTIFS QUE, sur l'extinction de la servitude de passage, sa radiation du livre foncier

de passage et d'une servitude de puisage grevant le fonds des époux Y..., et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage et à laisser

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995), que Mme A... a assigné les consorts de Ram afin de voir juger que le fonds lui appartenant n'était grevé d'aucune servitude

B... en cessation sous astreinte du passage par la parcelle [...] , contiguë de la parcelle [...] grevée de la servitude de passage ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et