Codes de loi français

Article 1

20 minutes minimum, coefficient 5). 3.

Article 3

Epreuve n° 1 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : technique et utilisation des machines-outils. Epreuve n° 2 (durée : dix minutes : coefficient 2) : technologie générale.

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08

Le mariage est dissous : 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée contresigné par avocats, à la date à laquelle elle acquiert force exécutoire ; 2° Par la décision qui prononce le divorce, à la date à laquelle elle prend

Article 19

Sa durée est fixée : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour le recrutement

Article Annexe IIIb

/ 20 Phase 2 : Conduite de chariot transpalettes à conducteur Durée : 15 minutes Date de réalisation Observations Note B .../.../...... / 60 .

Article Annexe II

8 litres par mètre carré et par minute Si intervention avec des moyens matériels mobiles ou semi-fixes 7 litres par mètre carré et par minute 15 litres par mètre carré et par minute B. - Durées : Pour la détermination des réserves minimales

Article A212-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 83

Sa durée est comprise entre 15 minutes et 30 minutes.

Article R742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 511-2, la minute est signée par le président de la formation de jugement.

Article 1

Epreuve n° 2 (durée : quarante minutes ; coefficient 4).

Article 5

Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

Article 4

: deux heures trente minutes). 3° Une épreuve au choix du candidat formulé au moment de son inscription portant sur l'un des deux domaines suivants : - histoire, géographie ; - sciences et vie de la Terre.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Une fois exécutoires, les décisions de la commission sont notifiées aux parties à la négociation de l'accord collectif ou de l'accord spécifique en cause par lettre remise contre signature ou tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation

Article 14

Sa durée est fixée : - pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; - pour le recrutement des ingénieurs d'études

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Article Annexe II

Le candidat conduit cette séance pendant une durée comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes maximum, pour un public confirmé d'au moins deux pratiquants.

Article 2

; durée de l'épreuve : 30 minutes, dont traduction : 10 minutes maximum et entretien avec le jury : 20 minutes minimum ; coefficient 2). 2.

Article D1423-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Le nombre d'heures indemnisables qu'un conseiller prud'homme peut déclarer avoir consacré à la rédaction des décisions et des procès-verbaux mentionnés au f du 2° de l'article R. 1423-55 ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après :

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 93

La demande en paiement direct est recevable dès qu'une échéance d'une pension alimentaire n'a pas été payée à son terme et qu'elle a été fixée par : 1° Une décision judiciaire devenue exécutoire ; 1° bis Une convention homologuée par le juge ; 2° Un

Article 6

10 minutes). 1.

Article 4

L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 2 minutes au plus.