Le Gouvernement souligne la similitude entre le rôle du commissaire du Gouvernement et celui de l’avocat général devant le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes

    La méthode dite de deprogramming préconisée par Clark et défendue par l'ADFI, présente une très grande similitude avec les techniques soviétiques en vigueur aux belles heures du communisme

Pour se prononcer sur l’existence d’une continuité entre un parti existant et un parti dissous, le Tribunal suprême se base sur l’existence d’une «   similitude substantielle   » entre la structure

Elle estimait que la seule similitude physique résidait dans le fait que l’homme avait les cheveux longs, mais que l’on ne pouvait considérer chaque homme aux cheveux longs comme une représentation de

Il mentionnait enfin que des manifestants portaient des cagoules et scandaient des slogans tels que «   tous ensemble contre le fascisme   ». 13.

Du point de vue du législateur, il n’existe dans le cas d’espèce aucune équivalence qualitative, ni même une similitude lointaine, entre l’objet de l’article   1 §   1 du code de la famille et

    Compte tenu de la similitude des présentes requêtes quant aux faits et aux questions qu’elles posent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 § 1 de son règlement

    Compte tenu de la similitude de deux présentes requêtes quant aux faits et aux questions qu’elles posent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 § 1 de son

La Cour constitutionnelle a également considéré que l’interprétation de la notion d’intérêt avait été trop formaliste dans une affaire présentant certaines similitudes avec le cas d’espèce (paragraphes

l'enseignement de l'éthique et de la citoyenneté démocratique   ; b)     promouvoir l'enseignement à l'école de l'histoire comparée des différentes religions, en insistant sur l'origine, sur la similitude

    Compte tenu de la similitude des requêtes quant aux faits et aux griefs, la Cour décide de joindre celles-ci et de les examiner conjointement dans un seul arrêt. I.

Allemagne, l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie

Cette situation, quoique inédite, présente des similitudes avec celles dans lesquelles les actes ou omissions d’où procèdent les violations alléguées se poursuivent au-delà de la date de ratification de

    Cependant, compte tenu des similitudes factuelles et juridiques entre les deux présentes requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en un seul arrêt (article 42 § 1

    Compte tenu de la similitude des requêtes quant aux doléances des requérants et au problème de fond qu’elles posent, la Cour décide de les joindre et donc de les examiner dans une seule décision

Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, le Monténégro (entrée en vigueur de la législation pertinente en juillet 2021), la République tchèque, Saint-Marin, la Slovénie

    Compte tenu de la similitude de cinq requêtes quant aux faits et aux questions qu’elles posent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 § 1 de son règlement.

Royaume-Uni (article 14.2(2) des règles de procédure pénale de 2013), Saint-Marin (article 50 du code pénal), la Serbie (article 61 du code pénal), la Slovaquie (article 122 § 10 du code pénal), la Slovénie

Partant, eu égard à leur similitude quant aux faits et aux questions de fond qu’elles posent, la Cour décide de joindre les requêtes et de les examiner conjointement dans un seul arrêt. II.